Bombardier sous la loupe de Revenu Québec

Publié le 10/12/2014 à 16:09

Bombardier sous la loupe de Revenu Québec

Publié le 10/12/2014 à 16:09

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao. (Photo: LesAffaires.com)

Le ministre des Finances du Québec Carlos Leitão demandera à Revenu Québec de vérifier si Bombardier paie bien tous ses impôts à la province. Selon un reportage d’Enquête diffusé le 9 décembre à Radio-Canada, la multinationale fait partie d’un grand groupe d’entreprises qui ont utilisé un stratagème fiscal au Luxembourg pour considérablement réduire leurs paiements d’impôts aux pays européens.

«La contribution de Bombardier aux coffres du Québec et du Canada, je pense que cela se fait. Mais je ne veux pas m’avancer beaucoup plus sur ce terrain. Il va falloir que Revenu Québec vérifie cette information divulguée hier. On verra si ça nous affecte, mais je ne pense pas», a affirmé le ministre en marge d’une conférence donnée aux membres du Cercle finance du Québec dans la capitale mercredi.

Carlos Leitão considère que la situation de l’évitement fiscal par le Luxembourg est particulière à l’Europe.

«Ce n’est pas la situation au Canada. On n’a pas une province ici où il y aurait une taxation vraiment inférieure aux autres. À mon avis, ce stratagème s’applique aux activités européennes de plusieurs multinationales. La solution à ça, c’est l’Union européenne qui va mettre la pression sur le Luxembourg pour qu’il change ses méthodes», a affirmé le ministre.

«Je pense qu’ici on reçoit ce qu’on doit recevoir», a-t-il ajouté, peu confiant de trouver là matière à renflouer les coffres de l’État, d’autant que les solutions à l’évitement fiscal passent, dit-il, par la concertation internationale.

En conférence, le ministre des Finances a affirmé que son gouvernement n’applique pas une politique d’austérité, encore là un terme qu’il réserve à l’Europe.

«Là-bas, des pays comme l’Irlande et la Grèce ont réduit leurs dépenses année après année. Ici, on ne fait que freiner la croissance des dépenses. Et si on ne fait pas ça, on va réduire la stabilité financière de la province.»

M. Leitão a promis qu’il n’augmenterait pas les taxes au prochain budget pour aller chercher le 1,1 G$ supplémentaire de dépenses à compresser, soit les 16% restants de son objectif de réduction.

«Ce qu’il reste à faire sera fait entièrement dans les opérations du gouvernement et non du côté des taxes», a-t-il affirmé.

Le ministre des Finances a souligné que les revenus de l’État sont au rendez-vous, alors que les exportations reprennent de la vigueur cette année, en hausse de 2,2% et de 3,5% au premier et au deuxième trimestre.

Avec l’investissement privé, c’est la clé pour stimuler l’économie, selon lui.

«On ne veut pas prendre de mesures pour stimuler la consommation car on risque de stimuler l’endettement, ce qui serait un désavantage.»

La baisse du prix du pétrole pourrait être favorable aux exportations, remarque-t-il par ailleurs. Si le prix du pétrole se maintient à 60$ le baril pendant tout 2015, cela aurait pour effet d’augmenter le PIB de 0.2% à 0,3%.

«Mais je souhaite que le prix demeure stable. Ce qui est dommageable, c’est le yoyo. Quand ça monte et descend, on ne sait pas bien sur quel pied danser.»

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