Alimentation Couche-Tard tentait de vendre son établissement au coin des rues Jean-Talon et D'Iberville au même moment où il négociait la convention collective des employés qui y travaillaient, selon le témoignage de Luc Langevin, directeur de l’Immobilier de la division de l’est du Canada du détaillant lavallois.
Ce témoignage est rédigé dans un affidavit déposé ce matin devant la Commission des relations du travail (CRT) dans le cadre des audiences sur la fermeture de l’établissement syndiqué survenue le 15 septembre dernier. La CSN interprète cette fermeture comme une tentative de briser le syndicat. Couche-Tard répond, quant à elle, que la rentabilité de l’établissement n’est pas suffisante. Dans sa requête, le syndicat demande à la CRT d’ordonner la réouverture de l’établissement avant de se pencher sur le fonds, soit les motifs de la fermeture.
En juillet, Couche-Tard a reçu des offres de deux acquéreurs potentiels, selon M. Langevin. L’identité des partis et les montants proposés n’ont pas été dévoilés.
Deux négociations
Les avocats représentants l’employeur ont déposé le témoignage de M. Langevin afin de démontrer que Couche-Tard avait bel et bien l’intention de fermer définitivement son établissement. Cet argument est important en vertu du Code du travail puisqu’il est interdit de fermer temporairement un établissement en vue d’entraver la syndicalisation des employés qui y travaillent.
Pour l’avocat Éric Lévesque, qui représente la CSN, le témoignage de M. Langevin laisse à penser que l’employeur n’avait pas l’intention de négocier de bonne foi. «On a caché que des discussions se déroulaient en parallèle, déplore M. Lévesque. Ça jette un discrédit sur leur intention de négocier de bonne foi.»
Le 19 juillet, le négociateur représentant Couche-Tard avait prévenu le syndicat que l’établissement de la rue Jean-Talon n’était pas suffisamment rentable.
L’ordonnance
L’audience d’aujourd’hui a pour but de traiter de l’ordonnance provisoire demandée par la CSN. Dans un premier temps, le commissaire de la CRT doit se prononcer sur la pertinence d’ordonner la réouverture de l’établissement de la rue Jean-Talon et la remise au travail de ses employés.
Pour la partie syndicale, les nombreux signes démontrant une attitude antisyndicale confèrent une urgence d’ordonner la réouverture de l’établissement afin de forcer l’employeur à négocier de bonne foi. Parmi ces signes, on compte la fermeture des deux autres établissements et une vidéo interne dévoilée par LesAffaires.com, où le pdg Alain Bouchard évoque la fermeture de magasins syndiqués.
Selon la partie patronale, rien dans la loi ne peut forcer une entreprise à maintenir ses activités en cas d’une fermeture définitive. Même si un parti réussit à prouver qu’il y a fermeture antisyndicale (ce dont il n’était pas encore question à cette étape du dossier), seules des indemnités financières pourraient être demandées. «Il n’y a pas de dispositions pour forcer la réouverture d’un établissement : ça n’existe pas», a plaidé Alain Gascon, qui représente Couche-Tard.
Dans sa plaidoirie, M. Lévesque a aussi proposé au commissaire Jacques Vignola une «solution alternative». «Ce n’est pas ce que nous demandons, mais rien n’empêcherait le commissaire d’ordonner à l’employeur de réembaucher ses employés dans un autre établissement, tout en permettant à ceux qui le désireront de poursuivre leurs activités syndicales», a dit l’avocat.
M. Vignola est en délibéré et devra rendre son jugement d’ici quelques jours. Dans un deuxième temps, le commissaire devra se pencher sur les questions de fond à savoir si l’établissement a été fermé pour des raisons antisyndicales.
