Un an après l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants, Revenu Québec a réduit ses pertes fiscales de 160 M$. À terme, le gouvernement espère récupérer 300 M$ par an, mais le bilan de cette première année est considéré comme un succès.
«C’est un bilan très positif, que nous n’aurions pas obtenu sans la collaboration des restaurateurs, précise Stéphane Dion, chef des relations publiques à Revenu Québec. Il y avait une volonté réelle dans le milieu de lutter contre l’évasion fiscale pour éliminer la concurrence déloyale. Un restaurateur qui respecte les règles alors que son concurrent ne le fait pas, ça devient un problème.»
Depuis le premier novembre 2011, tous les restaurateurs ont l’obligation de remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un MEV. Ce dispositif créé pour Revenu Québec, et qui intéresse des pays comme la Belgique et la Suède, a été installé dans plus de 19 000 établissements. Les restaurateurs qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des amendes de 2 000$ à 100 000$.
Si l’objectif de 300 M$ n’est pas encore atteint, c’est qu’il faut encore s’assurer que tous les restaurateurs respectent les règles en vigueur.
«C’est beaucoup plus difficile qu’avant de les contourner, mais nos inspecteurs doivent être très présents et ils continueront de l’être. La technologie est performante, mais des stratagèmes peuvent encore exister pour contourner les règles, donc on doit rester vigilants», souligne M. Dion.
Des amendes de 1,3M$
