Devant la Cour supérieure, l’avionneur montréalais conteste la validité de l’hypothèque légale et du préavis de vente sous contrôle de la justice qu’a émis CAL. Ses avocats allèguent que l’entrepreneur s’était engagé à ne pas recourir à ce genre de garantie foncière pour se faire payer.
En outre, l’usine de Bombardier se situe sur des terres appartenant au gouvernement fédéral, ce qui élimine en principe toute possibilité de recourir à de telles procédures. Le 23 janvier, le juge a demandé à l’avionneur de déposer en cour son bail avec Ottawa et Aéroports de Montréal avant de statuer.
«Construction CAL a inscrit un avis d'hypothèque légale ainsi qu'un préavis d'exercice de droit hypothécaire sans fondement, dit la porte-parole Haley Dunne. Bombardier conteste ces inscriptions et prend tous les moyens pour se défendre. Étant donné les procédures judiciaires en cours, Bombardier ne souhaite pas commenter davantage ce dossier pour l'instant.»
L’agence de notation américaine Fitch a abaissé la cote de crédit de l’avionneur d’un cran le 17 janvier, estimant que les délais supplémentaires feront grimper les coûts du programme CSeries, ce qui retardera le remboursement de sa dette et engendrera des pénalités.
L’agence DBRS avait elle aussi abaissé la cote de la société en novembre.
