Dans l’affaire Norbourg, l’Autorité des marchés financiers a rendu des décisions d’indemnisation pour un montant de 31,6 M$ à 885 réclamants. L’AMF souligne aussi que trois de ses décisions en matière d’indemnisation ont été reçues pour cette affaire, dont l’une intentée par une centaine de réclamants.

Par contre, l’autre grand scandale financier au Québec, le dossier Mount Real, n’a pas généré d’indemnisations. À ce chapitre, plus d’un millier de réclamations ont été analysées et jugées inadmissibles, selon l’AMF, en fonction de la couverture d’indemnisation applicable.

En plus des indemnisations dans l’affaire Norbourg, 20 demandes dans différents dossiers ont fait l’objet d’une décision d’indemnisation positive, pour une somme totale de 146 616$.

C’est pourquoi le montant des cotisations imposées annuellement aux cabinets, aux sociétés autonomes et aux représentants autonomes pour le Fonds d’indemnisation ont été majoré le 1er janvier dernier. L’Autorité des marchés financiers espère ainsi combler le solde déficitaire du Fonds au cours des quatre prochaines années.

À cet effet, voici quelles ont été les augmentations des cotisations annuelles des intervenants du secteur financier:

La plus forte augmentation a été dans le courtage en épargne collective où la cotisation annuelle est passée de 80$ à 260$. «Le taux de cotisation était très bas par rapport à ce que l’on retrouve dans le marché», signale Sylvain Théberge.

Les autres hausses sont les suivantes : de 80$ à 160$ en assurance de personnes, de 80$ à 100$ en assurance collective de personne, de 130$ à 160$ en assurance de dommages, de 80$ à 100$ en planification financière et de 80$ à 100$ en courtage en contrats d’investissement et en courtage en plans de bourses d’études. Seuls les experts en règlement de sinistres ont vu leur cotisation diminuer, passant de 128$ à 100$ par année.