La cour d'appel fédérale à New York a approuvé la cession du constructeur américain en faillite vendredi mais a donné jusqu'à lundi après-midi à ceux qui contestent le plan de sortie de faillite pour tenter de faire intervenir la Cour suprême.
La saisine concernant Chrysler sera d'abord confiée à la juge Ruth Bader Ginsburg, qui peut se prononcer seule ou soumettre le cas à la cour toute entière.
Les fonds de pension de la police et des enseignants de l'Indiana ainsi que le fonds de la construction gérés par cet Etat s'estiment désavantagés par l'accord avec Fiat et ses partenaires. Il conteste également la constitutionnalité de l'aide du fonds public de sauvetage du système financier américain (TARP) à Chrysler dans la procédure de faillite. Le Congrès aurait selon eux dû donner son accord.
Chrysler espérait boucler sa vente pour la fin de la semaine passée. En attendant, les usines restent arrêtées. Après le 15 juin, Fiat peut se retirer de l'affaire. Si aucun accord n'est trouvé, la restructuration sera abandonnée et le constructeur américain sera mis en liquidation.
La vente de Chrysler devant la Cour suprême
Publié le 08/06/2009 à 00:00
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