De plus, les contrevenants ont été condamnés à des peines d'emprisonnement qui totalisent plus de 44 ans. Et tous les condamnés vont devoir payer l'impôt qu'ils ont tenté d'éluder, selon l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Et pourtant, il existe un truc pour ne pas avoir à payer d’amende ni faire de prison. Lequel? Le Programme de divulgations volontaires de l'ARC.
Ce programme est à la disposition des particuliers qui veulent corriger leur situation fiscale avant que l'ARC n'entreprenne des mesures de vérification ou une enquête. La personne concernée n’aura alors qu'à payer l'impôt et les taxes dus plus les intérêts, sans subir aucune pénalité ni faire l'objet de poursuites devant les tribunaux.
27,5 M$ d’amendes pour fraude fiscale
Publié le 17/04/2009 à 00:00
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