Faillite de MMA aux É. U.: le comité de créanciers souhaité par Québec contesté

Publié le 17/09/2013 à 16:12, mis à jour le 11/10/2013 à 11:18

Faillite de MMA aux É. U.: le comité de créanciers souhaité par Québec contesté

Publié le 17/09/2013 à 16:12, mis à jour le 11/10/2013 à 11:18

Par La Presse Canadienne

Les avocats des représentants de la succession de 18 victimes de Lac-Mégantic s'objectent à la reconnaissance d'un comité de créanciers informel que Québec souhaite voir intervenir dans la procédure de faillite de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) aux États-Unis.

L'un des avocats affectés au dossier, Daniel Cohn, a fait valoir en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne que les familles et proches des victimes souhaitaient former leur propre comité dans l'espoir d'obtenir "leur juste part".

Le gouvernement s'est engagé à orienter "toutes ses actions" vers "le bénéfice ultime des sinistrés" lorsqu'il a annoncé, le 22 août, qu'il tenterait d'intervenir dans la procédure de faillite de l'autre côté de la frontière.

Pour ce faire, Québec a réuni un comité de créanciers informel composé des sinistrés membres du recours collectif, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement du Québec.

Le ministère de la Justice a confié à l'avocat Luc Despins le mandat de faire des représentations devant les tribunaux américains afin de faire reconnaître officiellement le statut du comité de créanciers québécois.

Les avocats des représentants de la succession des 18 victimes ne sont pas les seuls à s'opposer à la demande du gouvernement de faire reconnaître ce comité.

Des objections ont également été déposées par d'autres parties impliquées dans la faillite de la MMA, incluant par le syndic de faillite, Robert Keach, nommé par la cour pour superviser la banqueroute de l'entreprise ferroviaire.

Selon M. Keach, la reconnaissance d'un ou de plusieurs comités serait "inutile" et cela se ferait "potentiellement au détriment des créanciers", principalement "les victimes du déraillement".

"Imposer aux représentants de la succession la facture d'autres professionnels n'aura pour conséquence que de saper les ressources limitées dont (la MMA) dispose", argue-t-il dans la motion déposée le 11 septembre.

La MMA s'est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine des faillites le 7 août.

La prochaine audience dans cette affaire doit avoir lieu le 1er octobre dans un tribunal de Bangor, dans l'État du Maine.


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