La règle du mark-to-market assouplie

Publié le 01/10/2008 à 00:00

La règle du mark-to-market assouplie

Publié le 01/10/2008 à 00:00

La Financial Accounting Standards Board, organisme qui édicte les normes comptables aux États-Unis, a assoupli ses normes comptables permettant aux compagnies, dans des circonstances exceptionnelles, de présenter des bilans sur la base de valeurs d’actifs qui ne sont pas les prix du marché. Cet assouplissement a reçu l’aval de la Securities Exchange Commission (SEC).

Ces circonstances exceptionnelles sont celles où un marché actif n’existerait pas pour les actifs concernés, quand les actifs «en détresse» seraient bradés dans un marché inactif déserté par les acheteurs, ou encore quand la baisse de valeur s’avérerait de courte durée.

Dans ces cas, la FASB permet aux entreprises et à leurs auditeurs de s’appuyer sur les hypothèses de la direction pour déterminer la valeur des actifs. Ils peuvent aussi s’appuyer sur les indicateurs fournis par les courtiers, ou par les prix cotés dans un marché inactif. Ces prix servent alors de référence mais ne sont pas les seuls éléments à tenir en compte dans la recherche de la juste valeur de l’actif.

Il s’agira plutôt pour la direction d’évaluer les flux de liquidités futures que pourraient générer ces actifs pour arriver à un prix qu’elle estime juste et qui sera présenté au bilan. Les auditeurs devront en retour examiner les hypothèses de la direction pour juger de leur pertinence.

Cet assouplissement aux normes comptables donnera davantage de marge de manœuvre aux institutions financières lors de la présentation de leurs bilans au 30 septembre. En effet, une large proportion des titres adossés à des créances hypothécaires ont perdu de la valeur si bien que les experts ne savent pas si les prix escomptés du marché reflètent encore leur vraie valeur.

L’assouplissement de la norme comptable permettra aux banques de présenter des bilans plus costauds et éviterait une nouvelle vague de provisions qui éroderait davantage le capital des banques.

Cependant, certains économistes décrient le laxisme de la démarche. Ils estiment que les banques pourront ainsi camoufler la réalité de leurs chiffres et que les marchés ne seront pas efficients dans la recherche du juste prix des valeurs bancaires.

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