La Cour d'appel fédérale se prononcera sur les contestations de Trans Mountain

Publié le 04/09/2019 à 06:58

La Cour d'appel fédérale se prononcera sur les contestations de Trans Mountain

Publié le 04/09/2019 à 06:58

Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel fédérale a indiqué qu'elle révélerait mercredi si une nouvelle série de contestations judiciaires à l'encontre du projet d'oléoduc Trans Mountain peuvent aller de l'avant.

Le gouvernement fédéral a approuvé à deux reprises le plan visant à augmenter la capacité de transport du pétrole de l'Alberta vers la côte de la Colombie-Britannique.

L'année dernière, la Cour d'appel fédérale a cassé l'approbation initiale en invoquant à la fois un examen environnemental insuffisant et des consultations inadéquates avec les communautés autochtones.

Les libéraux affirment qu'ils ont corrigé le tir pour ces deux enjeux et approuvé l'expansion une deuxième fois en juin.

Des groupes environnementaux soutiennent toujours qu'il n'y a pas de protection adéquate pour les espèces marines en voie de disparition qui seront affectées par le trafic de pétroliers récupérant le pétrole d'un terminal près de Vancouver.

Plusieurs Premières Nations ont déclaré que le gouvernement fédéral était entré dans les plus récentes discussions avec les communautés avec des idées préconçues sur le résultat.

La Cour décidera mercredi du sort de 12 demandes d'appel de l'approbation de juin.

Le gouvernement fédéral a acheté l'oléoduc existant et les travaux d'agrandissement inachevés pour 4,5 milliards $ l'an dernier, promettant d'éclipser l'opposition politique ayant refroidi l'ardeur de l'entreprise Kinder Morgan Canada.

Cette décision a déçu les environnementalistes, qui affirment que le climat mondial ne peut se permettre davantage d'émissions provenant des sables bitumineux de l'Alberta. Les libéraux disent qu'ils utiliseront les profits tirés du projet pour financer la transition du Canada vers une économie énergétique plus propre.


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