La Cour du Québec vient d’acquitter Jean Gobeil et Pierre Mathieu, deux ex-présidents-directeurs généraux de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
Ces derniers étaient accusés à tort d'avoir exercer des activités de lobbyisme sans être inscrits au registre des lobbyistes comme le stipule la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Le tribunal a conclu, dans cette affaire, que les ex-dirigeants de l'Ordre ne se qualifiaient pas comme lobbyistes au sens de la Loi et n'avaient donc pas à s'inscrire au registre.
Les faits reprochés à l'Ordre concernaient l'envoi de trois lettres à des titulaires de charge publique, dont le Premier ministre, Jean Charest. Une première lettre visait la validation des résultats d'un calcul de la possibilité forestière. Les deux autres concernaient la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers et le statut du Forestier en chef.
"Le tribunal a donné raison aux défendeurs en concluant que le dirigeant d'un ordre professionnel sera qualifié de lobbyiste d'organisation à condition, comme l'exige la Loi, qu'il exerce des activités de lobbyisme pour une partie importante de sa fonction", a déclaré Denis Villeneuve, président de l'ordre.
Or, poursuit-il, le lobbyisme ne constitue pas une part importante des activités des dirigeants de l’ordre. Sa mission principale consiste plutôt en la protection du public en matière d'expertise professionnelle dans le secteur forestier québécois.
L'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec compte 2 160 membres, œuvrant auprès d'une grande diversité d'organisations réparties dans toutes les régions du Québec.
