Droit d'auteur : Google menace de ne plus référencer les médias français

Publié le 18/10/2012 à 11:37, mis à jour le 18/10/2012 à 11:44

Droit d'auteur : Google menace de ne plus référencer les médias français

Publié le 18/10/2012 à 11:37, mis à jour le 18/10/2012 à 11:44

Par AFP

Photo:Bloomberg

Le géant de l'internet Google menace de ne plus référencer les médias français s'il devait s'acquitter d'une taxe similaire à des droits d'auteurs, demandée par les éditeurs de presse et à laquelle la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est dite favorable. Les éditeurs français ont demandé en septembre au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche les rétribuent via le versement de droits voisins, une sorte de prolongation des droits d'auteur, en cas d'utilisation indirecte de leurs contenus.

Cela reviendrait pour Google à payer pour chaque lecture d'un article, vers lequel le moteur de recherche aura redirigé l'internaute. Google « ne peut accepter que l'instauration d'un droit voisin pour le référencement de sites de presse française mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français », écrit le groupe dans une « note blanche » datant du mois d'octobre, envoyée à plusieurs cabinets ministériels et dont l'AFP s'est procuré une copie. Le site rappelle qu'il « redirige quatre milliards de +clics+ par mois vers les pages internet des éditeurs » français.

Mme Filippetti s'est exprimée en faveur de ce type de taxe mercredi lors d'une audition devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. « Parmi les outils qu'il me semble important de pouvoir développer, je pense qu'il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l'on a appelé un peu facilement la +Lex Google+ - qui me semble extrêmement pertinente », a-t-elle déclaré, ajoutant que la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) « y travaille ». Projet de loi similaire adopté en Allemagne Du côté de Bercy, la ministre chargée de l'Économie numérique Fleur Pellerin effectue jeudi et vendredi un déplacement en Allemagne où elle doit « évoquer ce projet » avec son homologue allemande, indiquent ses services.

« Si l'Europe peut avancer unie sur ce dossier, elle sera plus forte », avait déclaré Mme Pellerin mardi au Figaro, indiquant que le gouvernement « étudiait » le projet, sans plus de détails. Le gouvernement allemand a adopté fin août un projet de loi qui vise à protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur internet, en obligeant les moteurs de recherche à leur reverser des commissions, à la satisfaction des éditeurs allemands.

Le cabinet de Mme Pellerin recevra toutefois vendredi des représentants de Google France sur ce projet et sur les recommandations des 27 autorités européennes de protection des données en matière de confidentialité. Pour Google, un tel projet « aboutirait à limiter l'accès à l'information, à réduire le nombre de sites français référencés sur internet, mais aussi à freiner l'innovation ». Il estime en outre qu'une telle loi « pourrait être perçue comme portant indirectement atteinte à la liberté d'expression ».

Google juge également qu'elle serait « néfaste pour la promotion des contenus en langue française » et « réduirait considérablement le référencement des sites français au profit notamment des sites anglo-saxons, qui ne seraient évidemment pas soumis à une telle contrainte », rappelant que « sur la toile, ne pas être référencé, c'est sortir du radar ».

De leur côté, les éditeurs français jugent « inadmissible » que Google utilise les articles de presse « gratuitement pour ponctionner le marché publicitaire français sans rémunérer les créateurs de contenus », avait déclaré en septembre le directeur général des Echos, Francis Morel.


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