Les postiers contestent en justice la loi sur le retour au travail

Publié le 12/10/2011 à 11:02, mis à jour le 12/10/2011 à 13:43

Les postiers contestent en justice la loi sur le retour au travail

Publié le 12/10/2011 à 11:02, mis à jour le 12/10/2011 à 13:43

Par lesaffaires.com

Les postiers demandent à un juge de la Cour fédérale de statuer sur la légalité de la loi qui a forcé leur retour au travail au printemps.

La bataille juridique qui débute ainsi risque fort de traîner devant les tribunaux quelques années et d'aboutir en Cour suprême. Mais d'après le syndicat des postiers, elle en vaut la chandelle puisqu'il en va des droits de tous les travailleurs.

En juin dernier, la Société canadienne des postes mettait en lock-out ses 48 000 employés après que ces derniers eurent entrepris une grève tournante.

Disant craindre des impacts négatifs du conflit de travail sur l'économie, le gouvernement fédéral s'était alors empressé de déposer une loi spéciale pour forcer le retour au travail.

La loi imposait des conditions, dont le salaire, inférieures à celles laissées sur la table de négociation. Malgré les tentatives du Nouveau Parti démocratique (NPD) de retarder l'adoption de cette loi afin de permettre aux négociations de se poursuivre, celle-ci a été imposée par la majorité conservatrice après presque 58 heures de débat aux Communes.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) espère que son recours en justice fera reculer le gouvernement Harper auquel il reproche de vouloir éliminer le droit à la négociation collective et le droit à la grève.

Selon le président national du STTP, Denis Lemelin, cette contestation est importante pour l'ensemble du mouvement ouvrier.

"La liberté d'association est un droit fondamental, a souligné M. Lemelin. Si nous laissons les conservateurs nous soutirer ce droit, quels autres vont-ils essayer de nous enlever par la suite?"

En conférence de presse, M. Lemelin a dressé un parallèle avec les tentatives du gouvernement Harper d'empêcher des syndiqués d'Air Canada de déclencher la grève jeudi, comme ils le prévoyaient.

Ce plus récent exemple "démontre l'importance de contester cette loi injuste", a fait valoir le président du syndicat.

La contestation juridique se fera sur la base de la section de la Charte canadienne des droits et libertés qui assure le droit à l'association. Dans des jugements précédents, les tribunaux ont inclus dans ce droit, le droit à la négociation collective. L'avocat du STTP, Paul Cavalluzzo, espère maintenant l'étendre au droit à la grève.

"Ils ne comprennent pas la nature fondamentale du droit à la grève dans ce pays", a dit Me Cavalluzzo en parlant du gouvernement fédéral. Ce droit, ajoute-t-il, est un droit fondamental au Canada depuis plus d'un siècle, précédant même la Charte.

L'avocat est convaincu que cette cause ira jusqu'au plus haut tribunal du pays. Les postiers n'ont pas approché d'autres syndicats pour les inviter à participer à cette bataille juridique, mais ils sont déterminés. "La voie légale, il faut la pousser jusqu'au bout", estime M. Lemelin.

Au gouvernement, on est, comme à l'habitude, peu loquace. Une porte-parole de la ministre du Travail Lisa Raitt s'est contentée, dans un courriel, de répéter que le gouvernement avait agi dans l'intérêt public, ce printemps.

"Il y avait des preuves que (l'arrêt de travail) nuisait sérieusement aux petites entreprises à travers le pays", a écrit Jana Regimbal, évitant ainsi de réagir à l'annonce d'une poursuite en cour.

Par ailleurs, le STTP continue de contester l'arbitre nommé par le gouvernement au moment du retour au travail. Cet arbitre ne parle pas français, raconte M. Lemelin et n'a, d'après le syndicat, aucune expérience des relations de travail.


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