Les syndicats et partis d'opposition critiquent également la refonte des mécanismes d'appel à l'assurance-emploi.
L'actuelle instance d'appel, qui s'appelle le conseil arbitral, est tripartite (employés-employeurs-ministère) et existe depuis 1940. Elle sera remplacée par le Tribunal de la sécurité sociale, qui traitera les causes de la pension de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pension du Canada.
Or, le conseil arbitral est "un mécanisme qui fonctionnait extrêmement bien, qui était convivial, facile d'utilisation pour des prestataires qui n'ont pas de compétences juridiques", a dit Mario Labbé, conseiller à la CSQ. Ce conseil arbitral va "disparaître d'un coup de baguette magique à l'intérieur d'un immense projet de loi fourre-tout".
Selon Claude Faucher, de la CSD, il y a présentement 83 "décideurs présidents" de ces tribunaux d'appel au Canada et leur nombre passera à 39. Il y en a présentement 24 au Québec seulement.
"Ce que ça aura comme effet: allonger les délais, décourager les contestations et faire en sorte que des chômeurs qui vont être privés de prestations vont devoir accepter n'importe quel genre d'emploi", a-t-il dit.
Le chef bloquiste Daniel Paillé a promis qu'il fera tout en son pouvoir pour combattre le bâillon imposé à ce projet de loi de 452 pages.
Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a renchéri, en affirmant qu'"il y a des choses qui vont se faire en Chambre pour passer le message et faire de l'obstruction vis-à-vis un projet de loi qui démontre que le gouvernement conservateur a dépassé le stade de l'arrogance et est arrivé au stade de la grossièreté".
Le projet de loi de mise en oeuvre du budget aborde des thèmes aussi divers que les évaluations environnementales ainsi que l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi. Il devrait être adopté lundi grâce au bâillon.
"C'est un projet de loi qui est un Cheval de Troie, qui insidieusement détruit des choses qui fonctionnent bien et change fondamentalement un paquet d'affaires dans la société québécoise et canadienne", a déploré M. Boulerice.
