Un cabinet d'avocats ne peut pas déduire les frais d'un mariage, dit la cour

Publié le 19/02/2021 à 12:03

Un cabinet d'avocats ne peut pas déduire les frais d'un mariage, dit la cour

Publié le 19/02/2021 à 12:03

Par La Presse Canadienne
Un marteau juridique

Revenu Québec a refusé la déduction, au motif qu'un mariage est manifestement de nature personnelle. (Photo: 123RF)

Un juge de la Cour du Québec a rabroué un cabinet d'avocats qui a tenté de déduire le coût d'un somptueux mariage pour la fille d'un de ses avocats à titre de dépense d'entreprise.

Le juge Daniel Bourgeois a statué que la firme Spiegel Sohmer ne pouvait pas radier les 75 000$ qu'elle avait remboursés à l'avocat Robert Raich et que M. Raich devait payer de l'impôt sur le montant à titre d'avantage imposable.

La décision rendue le 15 janvier indique que M. Raich, un avocat fiscaliste, avait fait valoir qu'il avait organisé le somptueux mariage à Montréal pour sa fille Jacqueline en partie pour renforcer les liens avec les clients du cabinet. Sa fille qui réside aux États-Unis a témoigné qu'elle connaissait à peine ou ne connaissait pas du tout les associés en affaires invités par son père.

M. Raich a déclaré que 97 des 218 invités étaient ses clients ou associés, et que la société lui a donc remboursé près de la moitié du coût du mariage de 169 000$. Il a ajouté avoir réclamé le montant lors de sa déclaration de revenus de 2012.

Revenu Québec a contesté la déduction et l'a refusée au motif qu'un mariage est manifestement de nature personnelle.

Le juge Bourgeois a abondé dans le même sens, notant que les événements familiaux sont généralement considérés comme personnels et que M. Raich n'a pas fourni de preuves convaincantes que le mariage en question constituait une exception.

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