OCDE: Bill Morneau promet un accord sur la fiscalité des Gafa

Publié le 30/10/2020 à 13:33

OCDE: Bill Morneau promet un accord sur la fiscalité des Gafa

Publié le 30/10/2020 à 13:33

Par AFP

Bill Morneau (Photo: Getty Images)

Le Canadien Bill Morneau s’engage à parvenir à un accord sur l’épineux sujet de la taxation des géants du numérique dans les six mois suivant son entrée en fonction, a-t-il dit à l’AFP vendredi, à deux jours de la clôture dimanche soir des candidatures au poste de secrétaire général de l’OCDE.

Ministre des Finances depuis 2015, M. Morneau, 58 ans, avait démissionné en août pour postuler à la succession du Mexicain Angel Gurria, dont le mandat prendra fin le 1er juin 2021 après 15 années à la tête de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Cette institution sise à Paris, parfois surnommée « le club des pays riches », est née des suites du plan Marshall et compte aujourd’hui 37 pays membres pesant près des deux tiers du PIB mondial.  

Jugeant nécessaire de mettre en place « un système de taxation juste » des Gafa, qui ont de nouveau dégagé des profits flamboyants cet été, M. Morneau s’est engagé « à trouver une solution dans les six mois » après sa prise de fonction à ce dossier épineux. 

« Nous savons que le débat sur la taxation du numérique va être difficile, mais j’ai l’avantage de n’être ni européen ni américain, je peux travailler avec les deux », a fait valoir M. Morneau, mettant en avant « l’expérience » de celui qui a été « à la table du G20 » et qui a également dirigé une grande entreprise spécialisée dans les ressources humaines, Morneau Shepell (4 000 employés). 

Mandatée par le G20 pour trouver un accord d’ici la fin 2020, l’OCDE a reconnu mi-octobre qu’elle n’était pas encore parvenue à un consensus sur l’imposition des multinationales dans les pays où elles réalisent des bénéfices, même si elles n’y sont pas domiciliées fiscalement.

Parmi les candidats qui espèrent prendre la suite d’Angel Gurria, dont la liste définitive sera publiée lundi, figurent l’ex-commissaire europeénne au Commerce, la Suédoise Cecilia Malmström, la présidente de l’Estonie Kersti Kaljulaid ou encore Christopher Liddell, le candidat du président Donald Trump, adversaire déclaré de la « taxe Gafa » que l’Union européenne veut au contraire mettre en place rapidement.

Le processus de nomination, par consensus et organisé en plusieurs tours, devrait prendre fin le 1er mars 2021.

Un Canadien ayant déjà dirigé l’OCDE avant M. Gurria, Bill Moreau part avec un handicap. Mais il espère que son CV fera la différence alors que, selon lui, l’OCDE sera amenée à jouer un « rôle central dans les cinq années à venir » dans la reprise économique mondiale, et en faveur d’une croissance qui soit « plus verte » et « plus inclusive », a-t-il dit à l’AFP, rappelant avoir mis en place une taxe carbone quand il était aux affaires. 

« Grâce à son leadership, le Canada a développé une économie forte avec l’un des meilleurs bilans du G7, créé plus d’un million d’emplois et atteint le taux de chômage le plus bas de son histoire », avait déclaré le premier ministre canadien Justin Trudeau pour appuyer la candidature de son grand argentier. 

Son départ du gouvernement était toutefois survenu sur fond de rumeurs de tensions avec M. Trudeau sur sa gestion de la pandémie, et après la révélation qu’il faisait l’objet d’une enquête sur ses liens avec une association caritative qui employait sa fille, et à laquelle le gouvernement avait attribué un important contrat sans appel d’offres.

Cette enquête, menée par le commissaire canadien à l’éthique, a en partie blanchi M. Morneau jeudi sur des frais de voyage pris en charge par cette organisation et qu’il a remboursés depuis.

Mais elle se poursuit pour déterminer si l’ancien ministre ne s’est pas rendu coupable d’un conflit d’intérêts. En effet, il ne s’était pas récusé lors des discussions du gouvernement sur l’attribution de ce contrat controversé, au centre d’un scandale visant directement le premier ministre Justin Trudeau et sa famille.

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