Le Cour suprême du Canada a reconnu la nuisance excessive que la cimenterie faisait subir à ses voisins et la condamne à leur verser entre 15 et 20 millions de dollars.
En rendant ce jugement, la Cour suprême du Canada reconnaît même si des nuisances sont tout à fait légales, elles peuvent être interdites quand elles sont excessives. Comme quoi le certificat d'autorisation émis par le gouvernement du Québec ne suffit pas à mettre les entreprises à l'abri des poursuites.Dans ce cas, les citoyens ont subi de 1991 à 1997 des poussières et des bruits intolérables provenant de la cimenterie située à proximité. Il y a 15 ans, deux résidents, Huguette Barrette et Claude Cochrane, ont demandé à la Cour supérieure d'intenter un recours collectif en leur nom et celui de leurs voisins, en raison du caractère anormal et excessif des nuisances causées par Ciment Saint-Laurent.
Ce processus a été autorisé par une loi spéciale du Parlement québécois en 1952. La Cour supérieure a autorisé ce recours et l'action des citoyens a été déposée le 1er août 1994. Le 9 mai 2003, la juge Julie Dutil de la Cour supérieure a rendu un jugement en faveur des requérants, statuant que môme si Ciment Saint-Laurent avait respecté les lois, ses opérations causaient tellement d'inconvénients anormaux qu'il devait compenser financièrement ses voisins en vertu de l'article 976 du Code civil.
Trois ans plus tard, le Cour du Québec a renversé cette décision et a condamné la cimenterie à des dommages réduits. Ce jugement éliminait le régime de "responsabilité sans faute". Mais jeudi dernier, la Cour suprême a confirmé que tous les citoyens ont le droit d'intenter un recours collectif pour des nuisances anormales ou excessives, môme si ces nuisances sont autorisées par la loi ou si elles se conforment aux normes environnementales.
Régissant au jugement, le Conseil patronal de l'environnement du Québec a lancé cet avertissement : "En plus de devoir respecter les lois et règlements en matière d'environnement, ainsi que les certificats d'autorisation, les entreprises devront s'assurer que les inconvénients de leurs activités ne soient pas anormaux".
Ce verdict de la Cour suprême constitue en effet un camouflet politique à l'endroit du gouvernement québécois. Il démontre que les exigences des certificats d'autorisation n'empêchent pas les nuisances anormales et excessives. Pourtant, le ministère de l'Environnement est sensé protéger la population et l'environnement de la pollution sous toutes ses formes. Pour le juriste environnemental Michel Yergeau, du cabinet Lavery De Billy, il s'agit d'un "jugement déterminant" et d'un "jalon" en droit de l'environnement.
Pour aller plus loin :
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2008/2008csc64/2008csc64.html
http://www.ledevoir.com/2008/11/21/217579.html
http://www.droit-inc.com/tiki-read_article.php?articleId=1976
