Budget Québec 2019: taxes scolaire: vers une harmonisation des taux de taxation

Publié le 21/03/2019 à 16:24

Budget Québec 2019: taxes scolaire: vers une harmonisation des taux de taxation

Publié le 21/03/2019 à 16:24

Par Richard Cloutier
Une personne calcule les taxes.

(Photo: 123rf.com)

BUDGET QUÉBEC 2019. Le gouvernement du Québec amorce dès 2019 sa réforme du régime de la taxe scolaire. L’objectif étant d’instaurer graduellement un taux unique de taxation à l’ensemble du Québec. 

À cet égard, une réduction du compte de taxe scolaire sera appliquée à compter du 1er juillet 2019. Ce taux unique sera basé sur le taux effectif le plus bas en 2018-2019. L’objectif étant de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de simplifier l’administration de la taxe par les commissions scolaires «sans réduire le financement de l’éducation». 

Le gouvernement prévoit verser 200 millions de dollars en 2019-2020 aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs revenus de taxe. Pour les années subséquentes, les sommes additionnelles nécessaires à l’atteinte graduelle du taux unique de la taxe scolaire seront déterminées au moment de l’élaboration de chaque budget. 

Pour illustrer sa mesure, il évoque le cas d’un propriétaire d’une résidence de 270 000$ à Montréal dont l’économie est évaluée à 179$ alors que, pour une résidence de même valeur au Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’économie sera de 500$.

Le gouvernement se donne trois ans afin d’uniformiser les taux de taxation. Il évalue que le coût annuel de cette mesure s’élèvera, à terme, à environ 800 millions de dollars.

 


image

Gestion agile

Mercredi 07 octobre


image

Adjointes administratives

Mercredi 14 octobre


image

Femmes Leaders

Mercredi 21 octobre

Sur le même sujet

Budget: trois mesures pour soutenir l'innovation

10/03/2020 | Catherine Charron

BUDGET 2020. Voici trois mesures fiscales destinées aux entreprises pour les aider à innover.

Budget: plus de mesures pour aider à recruter

Les bassins de main-d’œuvre sous-représentés seront visés par ces mesures et ces bonifications.

À la une

Le Cirque du Soleil déchu par un endettement excessif

Notre analyse du Cirque du Soleil démontre une gouvernance inadéquate depuis le changement de propriété survenu en 2015.

Bourse: Wall Street repart de l'avant après plusieurs baisses

Il y a 26 minutes | LesAffaires.com et AFP

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de New York avait reculé lundi dans un marché paralysé par des craintes économiques.

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture mardi

08:16 | LesAffaires.com et AFP

Un conseiller économique du président Donald Trump a déclaré que le pays connaissait une reprise « autonome et forte ».