Les licences des télévisions généralistes sont habituellement valides pendant sept ans, mais le CRTC estime que dans le contexte économique actuel et alors que l'industrie vit de profonds bouleversements, il «serait extrêmement difficile d'identifier des obligations réglementaires appropriées pour une période de licence complète».

D'après des données rendues publiques il y a quelques jours par le conseil, les profits des télévisions généralistes privées ont en effet fondu de 93 pour cent en un an pour retomber à leur niveau le plus bas depuis 13 ans.

Plusieurs entreprises de télévision conventionnelles demandent depuis des années l'accès à de nouvelles sources de revenus pour faire face à l'érosion de leurs revenus publicitaires qui risque de s'accélérer avec le ralentissement économique.

Elles craignent d'autant plus cette glissade qu'elles se préparent à investir des dizaines de millions de dollars pour passer de la distribution analogique à la distribution numérique d'ici 2011.

Certains réseaux, dont TQS et TVA, souhaiteraient que les câblodistributeurs leur versent des redevances comparables à celles qu'ils paient aux chaînes spécialisées.

Cela leur aurait rapporté un total de 300 millions $ supplémentaires par an, mais aurait vraisemblablement fait grimper la facture des abonnés du câble d'au moins 2 $ par mois.

En dépit de leurs efforts concertés, ils n'ont pas jusqu'à maintenant réussi à convaincre le CRTC que leur demande était justifiée.

Dans un communiqué, le CRTC a indiqué que les licences de courte durée ou «intérimaires» seraient émises au printemps prochain et que, sauf exception, elles seraient identiques à celles en vigueur actuellement. Des consultations auraient par la suite lieu en prévision de leur renouvellement, en 2010.

Le débat sur les télévisions généralistes coïnciderait alors avec celui sur les télévisions spécialisées, qui sont soumises à des exigences réglementaires différentes.

Le CRTC pourrait alors étudier les conglomérats médiatiques comme Quebecor Media et Canwest Global dans leur ensemble, plutôt qu'une filiale à la fois comme il le fait actuellement.

Les nouvelles procédures ne s'appliqueraient ni à Radio-Canada, dont le cas est étudié séparément, ni au réseau TQS, dont la licence a été renouvelée pour trois ans en 2008.

La décision du CRTC était prévisible, le conseil ayant donné au cours des dernières semaines des indications sur ses intentions.

Elle a néanmoins déçu les télévisions généralistes, qui espéraient obtenir un coup de pouce immédiat. «Le CRTC reconnaît qu'il y a une situation précaire qui pourrait devenir problématique pour les généralistes au Canada mais il ne pose aucun geste concret pour aborder les questions fondamentales», a fait valoir la vice-présidente Affaires publiques de Quebecor Media, Isabelle Dessureault. 

À son avis, c'est toute la réglementation de l'industrie de la télévision qui doit être revue au plus vite. Cela comprend le financement des chaînes généralistes, mais aussi leurs obligations de contenu canadien et leur contribution au Fonds canadien de télévision.

Mme Dessureault estime par ailleurs que le délai d'un an que se donne le CRTC est beaucoup trop court. Elle souligne que les décisions de programmation se prennent environ 18 mois à l'avance et craint que la durée des licences intérimaires freine certains projets.

Quebecor Media, qui est propriétaire du réseau TVA, aurait préféré que le permis du réseau soit renouvelé pour trois ans.