Stevens Demers coupable de 346 chefs d'accusation

Publié le 30/09/2008 à 00:00

Stevens Demers coupable de 346 chefs d'accusation

Publié le 30/09/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Le juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec du district de Saint-Jérôme, a statué à cet effet, lundi. En fait, 173 chefs d'accusation touchent deux contraventions à la loi.

M. Demers a ainsi été reconnu coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis à l'Autorité des marchés financiers.

Il a également été reconnu coupable d'avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Les représentations sur sentence auront lieu le 12 novembre prochain.

L'Autorité des marchés financiers s'est dite satisfaite du verdict de culpabilité contre M. Demers.

C'est maintenant Jean Robillard, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, qui administre de façon provisoire les biens d'Enviromondial, suite à une décision en ce sens de la Cour supérieure.

Les pénalités pour les constats d'infraction émis en mars et août 2007 peuvent mener à des peines d'emprisonnement et à des amendes totalisant plus de 2,5 millions $, plus les frais.

Dès 2002, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières du Québec, avait interdit à Stevens Demers de vendre des actions d'Enviromondial, puisqu'il ne détenait aucun permis pour le faire et qu'il n'avait émis aucun prospectus.

Stevens Demers a aussi intenté des poursuites de 18 millions $ contre la Commission des valeurs mobilières, de 500 000 $ contre le président de l'Autorité des marchés financiers Jean Saint-Gelais, et de 89 000 $ contre un porte-parole de l'AMF.

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