Aveos: la FTQ dépose une demande d'injonction contre Air Canada

Publié le 11/03/2016 à 14:03

Aveos: la FTQ dépose une demande d'injonction contre Air Canada

Publié le 11/03/2016 à 14:03

Devant l'intention du gouvernement Couillard de se désister de la poursuite visant Air Canada dans le dossier Aveos, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) se tourne vers la Cour supérieure.

La centrale syndicale a déposé vendredi une demande d'injonction permanente contre le transporteur aérien dans l'espoir de le forcer à effectuer l'entretien de sa flotte d'avions dans la région de Montréal.

Dans sa requête de 27 pages, elle fait valoir que "l'entente secrète" intervenue entre le gouvernement Couillard et Air Canada le mois dernier ne peut soustraire l'entreprise à la loi fédérale à cet effet.

"Nous sommes obligés de prendre la relève du gouvernement, a déploré en point de presse le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. Le gouvernement a décidé de laisser tomber les emplois au Québec."

Celui-ci était accompagné pour l'occasion par le coordonnateur pour le Québec de l'Association internationale des machinistes (AIMTA), Dave Chartrand.

Québec a suspendu son droit à faire valoir ses droits sur le maintien des emplois si la lettre d'intention d'Air Canada pour l'achat de 45 avions CSeries de Bombardier est convertie en commande ferme. Dans le cadre de cette entente, l'entreprise s'engage à entretenir ces avions de Bombardier au Québec pour au moins 20 ans à compter de 2019, mais du travail pourrait continuer de se faire ailleurs au Canada ainsi qu'à des endroits comme Hong Kong, Singapour et Israël.

"On ne comprend pas que le gouvernement du Québec ne nous ait pas consultés, a affirmé M. Cadieux. En catimini, avec Air Canada, il a décidé de conclure une entente et de larguer des emplois importants dans la grande région métropolitaine."

Par courriel, Air Canada (TSX:AC) n'a pas voulu commenter la démarche judiciaire entreprise par la FTQ.

Cette saga judiciaire avait débuté en 2012 à la suite de la fermeture subite d'Aveos, qui comptait 2600 employés, dont près de 1800 à Montréal, faute de travail.

L'État québécois, qui alléguait qu'Air Canada enfreignait la loi fédéral de 1988 prévoyant des centres d'entretien dans la région de Montréal, à Winnipeg et Mississauga, en Ontario, avait eu gain de cause en Cour supérieur et en Cour d'appel.

Le dossier se trouve devant la Cour suprême, mais les deux parties ont convenu de suspendre les procédures, d'après un avis récemment publié par le plus haut tribunal du pays.

Puisque la province a déjà eu gain de cause à plus d'une reprise devant les tribunaux, M. Chartrand se dit toujours incapable de comprendre pourquoi le gouvernement Couillard a changé son fusil d'épaule.

"C'est extrêmement rare que tous les partis s'unissent pour adopter une motion", a-t-il affirmé en faisant référence à une motion de l'Assemblée nationale, adoptée à l'unanimité en 2012, pour que le gouvernement du Québec fasse valoir ses droits afin de protéger les emplois d'Aveos.

"Dites-nous ce qui a changé pour qu'un parti décide d'agir différemment?" a-t-il ajouté.

La démarche ne vise pas nécessairement à faire renaître Aveos de ses cendres, ont précisé MM. Cadieux et Chartrand, mais plutôt à forcer Air Canada à respecter la loi.

Il n'a pas été possible de savoir combien des 1800 employés d'Aveos avaient été en mesure de se trouver un emploi depuis 2012 puisque l'AIMTA n'a pas de données précises, a indiqué M. Chartrand.

Certains se sont replacés chez Lockheed Martin et A J Walter, a ajouté le coordonnateur syndical.

Par ailleurs, la FTQ et l'AIMTA ont réfuté la possibilité que leur demande d'injonction puisse inciter Air Canada à ne pas convertir en commande ferme sa lettre d'intention signée le mois dernier avec Bombardier (TSX:BBD.B)

"Je ne comprends pas qu'un transporteur national se prive des meilleurs appareils sur le marché en ce moment", a commenté M. Cadieux, rappelant au passage qu'Air Canada a vraisemblablement obtenu de généreux rabais.

Air Canada a également refusé de se prononcer sur cette possibilité.

Le cabinet du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a déjà indiqué qu'Ottawa modifiera tout de même la loi afin d'éviter au transporteur national de nouveaux litiges relativement à son obligation de maintenir des centres d'entretien dans trois villes canadiennes.

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