[Photo : Bloomberg]
C’est devenu un classique en ces temps de marasme économique aux États-Unis. Chaque fois que le gouvernement fédéral propose un plan de relance, il cherche à y inclure une clause pour favoriser les achats locaux.
On parle ici de clause inspirée du Buy American Act de 1933. Mais il existe aussi une clause inspirée du Buy America Act de 1982. Voici pourquoi vous devez bien les différencier.
Buy American Act
C’est la clause que l’administration Obama a introduite dans son premier plan de relance 820 milliards de dollars, adopté en 2009 (Ottawa avait alors réussi a obtenir une exclusion pour les entreprises canadiennes), et celui qu’il a déposé il y a quelques jours, de 447 milliards.
Cette disposition du Buy American Act concerne tous les achats de biens du gouvernement américain, mais elle ne s’applique pas aux services.
Ainsi, en vertu de cette loi (adoptée en pleine dépression, dans les années 1930), les marchandises pour usage public (articles, matériaux, fournitures) achetées par le fédéral doivent être produites aux États-Unis.
De plus, les produits manufacturés doivent être fabriqués dans le pays, et ce, avec des produits américains.
Il y a toutefois certaines exceptions.
Buy America Act
Cette loi ne concerne que le transport public aux États-Unis.
De plus, le Buy America s'applique aux achats liés aux transports publics évalués à plus de 100 000 $US, pour lesquels le financement inclut des subventions du gouvernement fédéral.
Prenons l’exemple du Bay Area Rapid Transit (BART), la société de transport public dans la région de San Francisco
Quand ses achats sont supérieurs à ce seuil, 60 % du contenu du projet doit provenir des États-Unis, tandis que l'assemblage final, lui, doit être complètement fait en sol américain.
En dessous de ce seuil, les PME étrangères peuvent vendre sans problème leurs produits aux sociétés de transport aux États-Unis.
