La Banque centrale des États-Unis (Fed) a approuvé mardi un ensemble de règles renforçant la solidité des banques et permettant l'entrée en vigueur dans le pays, en janvier, de la réforme internationale du secteur baptisée Bâle III.

« Ces règles mettent en oeuvre aux États-Unis la réforme de Bâle III », a résumé la Fed dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion de son conseil des gouverneurs à Washington.

La réforme internationale, élaborée aux lendemains de la crise financière en 2008, était jusqu'à présent en suspens aux États-Unis qui avaient, en novembre, repoussé sine die son application, en évoquant « l'inquiétude » manifestée par le secteur bancaire.

« C'est important d'avoir des règles écrites noir sur blanc mais, au final, leur application par les banques (...) sera cruciale », a déclaré mardi le président de la Fed, Ben Bernanke, lors de la réunion Washington.

Les nouvelles règles s'imposeront dès janvier 2014 aux géants bancaires, dont les fameux « too big to fail » (trop importants pour faire faillite), a détaillé la Fed dans son communiqué. Les établissements de petite et moyenne taille auront, eux, jusqu'au 1er janvier 2015 pour s'y conformer.

L'association des banquiers américains (ABA) s'est montrée très réservée après le vote de la Fed, estimant qu'il fallait encore « en faire plus » pour réduire la complexité de Bâle III, accorder un délai de mise en oeuvre « adéquat » aux banques et faire en sorte que cette nouvelle réglementation soit « moins punitive ».

« Le vrai test pour Bâle III sera de voir si la réglementation facilite ou complique les prêts des banques à leurs clients », a souligné l'association dans un communiqué, assurant que la « fragilité » de l'économie américaine n'avait pas été suffisamment prise en compte.

Adopté à l'unanimité par le conseil des gouverneurs de la Fed, le nouvel arsenal introduit aux États-Unis un ratio de fonds propres durs de 4,5%, conformément aux exigences de Bâle III, et renforce les exigences déjà existantes en termes de capitaux.

Cette règle signifie que les fonds propres d'une banque (capital et bénéfices mis en réserve) devront à terme au moins représenter 4,5% du total des prêts qu'elle a consentis afin de se prémunir contre un éventuel choc financier.

Autre exigence posée par Bâle III, les grandes banques devront en outre respecter un « ratio de levier » de 3%, une forme de garde-fou sur le montant des dettes que les banques peuvent emprunter par rapport à leur coussin de fonds propres, a indiqué la Fed.

Gouverneur à la Fed où il est en charge de ce dossier, Daniel Tarullo a toutefois indiqué mardi que les autorités américaines souhaitaient aller plus loin que Bâle III et fixer un ratio plus élevé.

« Le ratio de levier fixé par Bâle III semble avoir été fixé trop bas pour être un contrepoint efficace » à la prise de risque des banques, a-t-il déclaré lors de la réunion de la Fed.

« Il y a un Bâle III parce qu'il y a eu Bâle I et Bâle II qui n'ont pas fonctionné correctement. Pour cela, nous ne nous attendons pas à ce que la nouvelle règle soit parfaite », a ajouté l'Association des banquiers américains.

Le cadre réglementaire adopté mardi par la Fed doit, pour entrer en vigueur aux États-Unis, à présent l'être par deux autres autorités de régulation (FDIC et OCC).

L'application des règles de Bâle III avance en ordre dispersé dans le monde. En Europe, ces normes, qui auraient dû entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier, ont pris du retard devant l'incapacité des Européens à trouver un accord.