Des États américains étendent leurs tentacules fiscales au Canada
Publié le 25/11/2010 à 09:50, mis à jour le 16/10/2013 à 21:58
"Les États ne veulent pas que les sociétés étrangères fragmentent leurs revenus pour réduire leurs impôts payables à l'État si les activités d'autres membres du groupe sont liées", explique Christian Fanning, premier directeur, fiscalité américaine, de la firme PricewaterhouseCoopers à Montréal, en donnant l'exemple du Massachusetts, qui est allé très loin avec cette stratégie.
En 2009, cet État du nord-est des États-Unis a mis de l'avant une règle qui lui permettait de refuser la déduction de dépenses d'intérêts et de revenus de redevances payées à une société affiliée non américaine.
L'État a finalement renoncé à ce règlement après de vives protestations de l'OFII, car cela pouvait résulter en une forme de double imposition indirecte, selon Mme McLernon. "Nous venons tout juste de les convaincre de faire marche arrière", dit-elle.