Le petit glossaire de la retraite au Québec

Publié le 03/12/2014 à 12:17

Le petit glossaire de la retraite au Québec

Publié le 03/12/2014 à 12:17

Par Institut québécois de planification financière

La retraite au Québec est assortie de son petit vocabulaire spécialisé qui peut parfois ressembler à une langue étrangère ou à une soupe à l’alphabet. En cette période de l’année où les gouvernements publient les données financières et fiscales qui s’appliqueront pour l’année 2015, définir quelques termes techniques relatifs aux différents mécanismes de retraite semble des plus à-propos.

Maximum des gains admissibles (MGA) ou Maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP)

Il s’agit du montant de revenu de travail maximal annuel sur lequel un travailleur cotise et accumule un droit de rente aux fins du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada. Ce chiffre est donc la pierre angulaire du système de retraite canadien et sert à calculer plusieurs seuils relatifs à l’épargne-retraite, comme le seuil à partir duquel le transfert des sommes accumulées dans un régime de retraite doit être fait à un compte de retraite immobilisé (CRI). Le MGA représente la moyenne des salaires et traitements hebdomadaires pour l’ensemble des activités économiques au Canada, il évolue donc à un rythme différent de l’inflation. En fait, le taux d’augmentation du MGA est généralement supérieur à l’inflation.

Le MGA pour l’année 2015 sera de 53 600 $. Les travailleurs qui gagnent un salaire annuel plus élevé que 50 100 $ (53 600 $ - 3 500 $[1]) cesseront de cotiser au RRQ lorsque ce revenu aura été atteint. La portion du salaire qui excède le MGA est exonérée de cotisation au RRQ parce que le droit de rente de retraite maximal est atteint pour l’année.

Comme plusieurs régimes de retraite sont coordonnés avec le RRQ, les participants à ces types de régimes cotisent habituellement un pourcentage plus élevé de la portion de leur salaire qui excède le MGA.

Compte de retraite immobilisé (CRI)

Sur le plan fiscal, un CRI est exactement la même chose qu’un REER, c’est-à-dire un régime individuel d’épargne en prévision de la retraite qui bénéficie d’un mécanisme de report d’impôt. Les sommes investies dans un CRI proviennent d’un régime de retraite. La différence du CRI par rapport au REER traditionnel se situe donc au niveau des lois qui encadrent les régimes de retraite, lesquelles exigent que les sommes qui proviennent d’un régime de retraite demeurent immobilisées jusqu’à la retraite.

En raison de l’immobilisation, le CRI de juridiction québécoise prévoit le versement d’un revenu viager (qui dure tout le reste de la vie) par l’entremise d’un fonds de revenu viager (FRV). Avant 65 ans, il est possible de profiter d’un revenu temporaire pouvant atteindre jusqu’à 40 % du MGA. Toutefois, le versement d’un revenu temporaire réduit le revenu viager des années subséquentes.  Aussi, les conditions d’obtention d’un revenu temporaire sont plus restrictives lorsque le retraité a moins de 55 ans.

Les sommes provenant d’un régime de retraite sous juridiction fédérale sont appelées REER immobilisés et les restrictions quant aux retraits sont différentes.

Fonds de revenu viager (FRV)

Les sommes à l’intérieur d’un FRV proviennent d’un CRI. Sur le plan fiscal, un FRV est exactement la même chose qu’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Mais ce véhicule est assorti de restrictions quant aux retraits annuels permis dans le but d’éviter un épuisement prématuré du capital retraite. À l’instar du FERR, le rentier d’un FRV doit effectuer un retrait minimum calculé de la même façon en fonction de son âge. Par contre, le retrait annuel est également assujetti à un maximum.

Régime de retraite coordonné avec le RRQ

Les employeurs du Québec doivent contribuer au RRQ selon les salaires qu’ils versent à chaque employé. Ceux qui offrent un régime de retraite à prestations déterminées à leurs employés veulent souvent éviter de contribuer à deux régimes de retraite pour la même portion de salaire. Pour ce faire, ils utilisent une formule de calcul de la rente de retraite qui prévoit une rente inférieure sur la portion du salaire qui n’excède pas le MGA. Habituellement, le taux de cotisation de l’employé est également réduit.

Certains régimes sont coordonnés au RRQ à 65 ans, ce qui veut dire qu’un employé qui prendrait sa retraite avant cet âge aurait droit à une rente plus élevée jusqu’à ce qu’il atteigne 65 ans, l’âge normal de retraite selon le RRQ. Certains régimes sont coordonnés au RRQ à 60 ans. L’âge auquel le retraité demande effectivement sa rente de retraite du RRQ n’y change rien.

Il existe également des régimes coordonnés au RRQ dès le moment de la retraite, peu importe l’âge. Dans ce cas, le taux de cotisation du participant et le taux d’accumulation de la rente sont inférieurs pour la portion du salaire en deçà du MGA que pour la portion qui l’excède. Aussi, le retraité qui prend une retraite anticipée n’a droit à aucune prestation supplémentaire de son régime de retraite en attendant de recevoir sa rente de retraite du RRQ.

Enfin, un régime qui ne serait pas coordonné au RRQ offrirait un taux de cotisation et un taux d’accumulation de la rente pour la totalité du salaire qui n’excède pas les limites fiscales. La rente de retraite serait uniforme pour toute la durée de la retraite, peu importe l’âge à partir duquel la rente serait versée.

Il existe des régimes non coordonnés au RRQ qui versent des prestations de raccordement jusqu’à 65 ans. Dans ces cas, la prestation payable par le régime baisserait à 65 ans. Ce genre de régime peut parfois donner des effets semblables à un régime coordonné avec le RRQ. Les prestations de raccordement peuvent comprendre les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et du RRQ. Toutefois, dans les régimes coordonnés, il n’est pas possible de considérer la PSV.

 


[1]     Exemption générale de cotisation sur les 3 500 $ premiers dollars de revenus de travail.

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