Non, ce n'est pas une erreur. En août 2008, le Groupe BMTC a lancé une offre pour racheter quatre millions de ses actions à un prix unitaire de 20 $.

Selon la note d'information du Groupe BMTC envoyée aux actionnaires, ceux qui vendaient leurs actions aux termes de l'offre étaient réputés recevoir un " dividende déterminé " imposable.

La somme de 0,23 $ par action était considérée comme étant un remboursement de capital et 19,77 $ par action, comme du dividende.

La somme de 0,23 $ est considérée comme le produit de votre vente et sert à calculer votre perte en capital (vous avez sûrement payé plus que ce montant pour vos actions). Par exemple, si vous avez acheté l'action à 10 $, votre perte s'établit à 9,77 $. Cette perte peut être appliquée pour réduire tout gain en capital aux fins de l'impôt.

Je comprends votre frustration. Cette information se trouve dans les considérations fiscales de l'offre, en page 27, mais c'est le genre de précisions qu'on lit rarement.

Vous devez donc inclure ce montant de dividende dans vos revenus, tout en profitant du crédit d'impôt pour dividende. Si votre revenu imposable s'établit entre 37 886 et 75 000 $, votre taux d'imposition combiné (provincial et fédéral) sera de 15,4 % (il s'agit d'un dividende déterminé). Le taux maximum est de 29,7 % pour un revenu imposable de 123 185 $ et plus.

C'est frustrant, car sans cette considération, si vous aviez réalisé un gain imposable, vous auriez pu le réduire en lui appliquant les pertes subies sur d'autres placements.

Cela illustre l'importance de lire attentivement les documents officiels des sociétés ouvertes.

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