À moins que le client désire laisser un patrimoine à ses héritiers lors de son décès, l'assurance vie universelle peut s'avérer un produit fiscalement désavantageux.
« Si un client a un objectif successoral, la police d'assurance vie universelle est le meilleur endroit pour investir. S'il n'en a pas, c'est la pire des idées », résume Dany Provost, fiscaliste et président de Delta Services Actuariels.
Le traitement fiscal de l'assurance vie explique ce constat. D'abord, le principal avantage de l'assurance vie universelle est que les prestations de décès sont non imposables pour le bénéficiaire de la police. Ainsi, à moins de décéder à un âge très avancé, le montant après impôt légué aux héritiers bénéficiaires sera supérieur que si on épargne dans un compte non enregistré, dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
L'assurance vie universelle est encore plus avantageuse pour un actionnaire d'une société. « Lorsque la police d'assurance est détenue par la société, c'est beaucoup plus efficace qu'un CELI, parce que la prime est payée avant l'impôt personnel. Lorsque des individus sont actionnaires d'une société, on fait souvent transférer la police dans la société pour faire payer la prime par la société », explique Dany Provost.
Dans ce cas, il faut que la société soit également bénéficiaire de l'assurance. Autrement, le paiement des primes par la société sera considéré comme un avantage imposable entre les mains de l'actionnaire, ce qui est fiscalement désavantageux. « La société, en étant bénéficiaire, il n'y a pas d'avantage imposable. Le capital d'assurance vie, moins le coût de base rajusté, va être versé dans le compte de dividende en capital (CDC) de la société. La société pourrait attribuer de manière discrétionnaire à un actionnaire un dividende en capital et ainsi lui verser un dividende libre d'impôt qui ira aux héritiers », note Dany Provost.
Toutefois, lorsque le client prévoit toucher l'argent épargné par l'intermédiaire de son assurance vie universelle de son vivant, ce produit est nettement moins avantageux que l'épargne dans le REER, le CELI, le REEE, un compte non enregistré ou même de rembourser ses dettes.
En effet, l'assurance vie universelle est imposée de trois manières. D'abord, les primes sont taxées à 2,55 %. « S'il y a un coût d'assurance de 3000 $ par année et l'assuré verse 10 000 $, le 2,55 % va être chargé sur 10 000 $. La taxe touche la portion investissement », indique Dany Provost.
Ensuite, l'assureur devra payer un impôt fédéral de 15 % sur les revenus de placement. « Cet impôt va être considéré dans les frais de gestion, par exemple. L'investisseur ne verra pas cet impôt. C'est un impôt qui est caché », atteste le fiscaliste.
Enfin, au moment du retrait, le client sera imposé à son taux marginal sur la différence entre les sommes perçues et le coût de base rajusté. Règle générale, plus la police est vieille, plus le coût de base rajusté est faible et plus le montant imposable se rapprochera de la somme obtenue.
« Pour quelqu'un qui épargne pour sa retraite, ce n'est pas le bon véhicule, parce que la prime n'est pas déductible comme dans le REER. De plus, en raison du coût d'assurance, on se pénalise. Il n'y a aucune raison logique de mettre de l'argent dans une police d'assurance vie si on est certain de vouloir l'utiliser à notre retraite », soutient Dany Provost.
L'assurance vie universelle s'adresse donc davantage à des clients fortunés libres de dettes ayant maximisé leurs cotisations au REER, au CELI et au REEE désirant léguer un patrimoine important.
Cas extrême
Si un client devait malgré tout financer sa retraite et n'avait pas d'autre solution que d'utiliser son assurance vie universelle pour le faire, il est possible d'obtenir de l'argent libre d'impôt par l'intermédiaire de cette assurance.
« La technique consiste à donner notre police en garantie à une institution financière afin d'obtenir un prêt. L'institution financière va payer jusqu'à un certain pourcentage de la valeur de rachat de la police. Mais c'est très risqué et ce n'est pas très populaire », prévient Dany Provost.
Le risque provient de la possibilité d'une fluctuation des marchés, ce qui réduirait abruptement la valeur du fonds de la police mis en garantie. Advenant que le montant emprunté excédait la limite maximale fixée du prêt, l'institution financière pourrait rappeler en partie le prêt.
« L'individu serait alors obligé de rembourser son prêt à une institution financière. Mais, il a de bonnes chances de ne pas avoir les liquidités. À ce moment, il va devoir vendre sa police pour aller chercher l'argent. Le problème est qu'il a une facture fiscale importante au moment de la vente, parce que ce qui est imposable dans la police, c'est la valeur de rachat moins le cout de base rajusté. Et ce montant, ce n'est pas du gain en capital. C'est imposable à 100 %. Si la police a une valeur de 300 000 $, c'est 300 000 $ imposables. Ça fait très mal », estime-t-il.
D'où l'importance d'implanter cette stratégie avec prudence, en empruntant moins que le maximum permis par l'institution financière prêteuse, souligne Dany Provost.
Une exception pourrait toutefois permettre au client de toucher les sommes libres d'impôt de son vivant. Certaines polices offertes, notamment par le Mouvement Desjardins, permettent d'obtenir les sommes accumulées si l'assuré est frappé par une maladie grave, une perte d'autonomie, une invalidité ou s'il devait subir une intervention chirurgicale, dit Claude Beaudoin, conseiller en sécurité financière chez Desjardins sécurité financière.
