L'ultime déclaration d'impôt

Publié le 01/12/2008 à 00:00

L'ultime déclaration d'impôt

Publié le 01/12/2008 à 00:00

Par François Rochon

Cependant, il restera toujours une facture à payer. Outre les frais d'homologation du testament, qui sont minimes au Québec, il y a l'impôt successoral américain qui s'applique aux actifs d'origine américaine, comme des biens immobiliers, des actions d'entreprises et certaines obligations ou créances gouvernementales.

Tout bien situé aux États-Unis est assujetti à cet impôt, ce qui comprend les actions d'entreprises américaines, même si elles ont été achetées par un courtier canadien. Voici quelques conseils pour réduire vos impôts à votre décès :

- Faites un bilan successoral, afin d'évaluer la facture fiscale de votre succession ;

- Déterminez vos objectifs de succession : maintenir le train de vie de votre famille, transmettre un patrimoine aux enfants, payer vos impôts, rembourser vos emprunts...

- Souscrivez une assurance vie pour couvrir une dette fiscale éventuelle ;

- Détenez vos actifs américains en copropriété, dans une société canadienne ou dans un fonds d'investissement canadien. À votre décès, ils seront exemptés de l'impôt américain ; sinon, vendez ces actifs avant votre décès ;

- Si votre chalet vaut plus que votre résidence principale, faites-en votre résidence principale, cette dernière étant complètement exonérée de l'impôt sur le gain en capital.

Il est prudent d'informer vos exécuteurs sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour régler votre succession :

- Les propriétaires d'immeubles à revenu devraient faire évaluer ceux-ci par un professionnel afin d'en déclarer la véritable valeur marchande et de pouvoir la prouver. Votre déclaration fiscale pourrait être révisée à la hausse si vous vous fondez sur l'évaluation municipale ;

- Le liquidateur peut également faire une contribution courante ou inutilisée au REER du défunt dans les 60 jours suivant la fin de l'année du décès ;

- Pour régler la succession d'un propriétaire d'entreprise, le liquidateur peut réclamer l'exonération (750 000 $) pour le gain en capital sur les actions d'une petite entreprise, et ce, même si celle-ci est transférée au conjoint survivant ;

- Pendant l'année du décès, l'exécuteur testamentaire peut produire plusieurs déclarations fiscales afin de réduire les impôts de la succession.

Le liquidateur d'une succession a la responsabilité de produire les déclarations de revenus et de payer tous les impôts et toutes les dettes de la personne décédée. Il doit surtout obtenir les certificats de décharge des autorités fiscales avant de remettre les biens de la succession aux héritiers.

NÉGLIGÉE, LA SUCCESSION

Selon la firme Raymond Chabot Grant Thornton, un entrepreneur passe plus de 80 000 heures de sa vie à bâtir son entreprise, mais seulement de six à dix heures à planifier sa succession.

UN REER D'OUTRE-TOMBE

La succession d'une personne décédée a le droit de contribuer au REER de cette personne pendant l'année du décès. Il est toujours possible de réduire les impôts, et aussi d'augmenter le fonds de retraite du conjoint survivant ou des enfants mineurs.

francois.morency@transcontinental.ca

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