L'Autorité des marchés financiers (AMF) interdira cependant les promotions et incitatifs visant à mousser les ventes de produits spécifiques.
L'AMF propose de baliser les concours de vente en assurance, interdisant les incitatifs visant des produits spécifiques, mais autorisant les concours qui ne risqueraient pas d'influencer le représentant dans sa relation avec le client.
C'est du moins ce qu'on peut lire dans la proposition de modification du Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant. Une consultation, terminée le 17 octobre dernier, invitait l'industrie à se prononcer sur la question. Six organisations seraient intervenues auprès du régulateur, qui n'a pas rendu les mémoires publics.
« On va trouver des façons de faire pour s'assurer que les concours de vente puissent exister. On n'est pas contre ça, mais plutôt contre le fait que des [représentants] peuvent être portés à proposer un produit davantage qu'un autre, en sachant qu'ils participent ainsi à un concours », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité.
Les concours de vente divisent l'industrie : alors qu'ils sont interdits pour l'épargne collective, ils sont permis pour l'assurance. Certains y voient un risque de dérapage éthique, d'autres les jugent utiles pour récompenser les meilleurs vendeurs.
Dans une précédente consultation portant sur les pratiques commerciales, on s'est attardé sur la notion de conflits d'intérêts, notamment dans les concours de vente. « C'est surtout aux institutions de faire en sorte que le consommateur soit le plus informé possible au moment de prendre une décision. Si un représentant ne vend que trois produits, le client doit le savoir. C'est une question de transparence », répondait Julien Reid, directeur des normes et vigie à l'AMF.
Le régulateur disait souhaiter alors que « des contrôles » soient mis en place pour offrir « des conseils de qualité afin de réduire l'incidence de ventes inappropriées ». L'article 18 du code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière stipule que « le représentant doit, dans l'exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts ».
« L'initiative est louable, mais cela aurait été encore beaucoup plus louable de tout simplement bannir les concours, dit Léon Lemoine, porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec. Les conseillers professionnels n'ont pas besoin de concours. »
Du côté du Mouvement Desjardins, qui n'a pas soumis de réflexion à l'AMF, « on n'est pas contre [les concours], du moment que les mêmes règles s'appliquent à tout le monde », répond le porte-parole Frédéric Pothier.
À l'Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP), on s'en prend surtout au libellé de la modification proposée, peut-on lire dans le mémoire soumis à l'AMF.
En outre, sur la tenue d'un registre exigée par le régulateur, « l'information concernant les mesures incitatives est disséminée et pourrait difficilement se retrouver dans un registre, notamment le nom des représentants qui se qualifient à un concours de vente », estime l'ACCAP.
