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Les placements inappropriés viennent en tête de liste des plaintes formulées par les investisseurs auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Plus du quart (26,5 %) des 838 plaintes reçues par l'OCRCVM au cours des deux derniers exercices (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016), de la part de clients de sociétés qu'il réglemente, ont trait à des placements inappropriés.
Ces données sont en lien avec les statistiques publiées dans le Rapport sur la mise en application de l'ORCVM pour 2015, lequel montre que près de 50% des poursuites engagées contre des personnes inscrites portaient sur un non-respect des exigences liées à l'évaluation de la convenance. La majorité des cas de non-convenance se rattachaient à des personnes âgées ou à des clients vulnérables.
«Il n'est pas étonnant que la non-convenance soit la principale source de plainte de la part des investisseurs, puisque c'est la contravention pour laquelle l'OCRCVM engage le plus de poursuites d'année en année», a commenté Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.
Cette tendance, selon l'organisme, démontre pourquoi elle cherche activement à obtenir des pouvoirs accrus en matière de mise en application en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières «afin que tous les investisseurs, en particulier les personnes âgées et les investisseurs vulnérables, soient mieux protégés ».
Les services inadéquats, la contestation des droits, commissions et charges, les politiques et procédures des sociétés et la négociation non autorisée sont parmi les principales autres plaintes formulées. Ensemble, ces cinq types de plaintes représentent 48% de toutes celles reçues par l'OCRCVM. La plupart des plaintes provenaient de l'Ontario (40 %), de la Colombie Britannique (21,5 %) et du Québec (17,2 %).
L'OCRCVM a remis à toutes les sociétés qu'il réglemente des rapports statistiques confidentiels sur les plaintes et les demandes de renseignements. La plupart d'entre elles ont reçu des renseignements qui leur sont propres ainsi que leur classement par rapport aux autres sociétés de leur groupe de pairs. D'autres ont reçu uniquement des statistiques générales en raison de la nature de leurs activités et du nombre peu élevé de communications qui en résultent.
