La principale raison qui incite les investisseurs à se plaindre aux autorités

Publié le 13/07/2017 à 12:23

La principale raison qui incite les investisseurs à se plaindre aux autorités

Publié le 13/07/2017 à 12:23

Par Pierre Théroux

Photo: 123rf.com

Les placements inappropriés viennent en tête de liste des plaintes formulées par les investisseurs auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Plus du quart (26,5 %) des 838 plaintes reçues par l'OCRCVM au cours des deux derniers exercices (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016), de la part de clients de sociétés qu'il réglemente, ont trait à des placements inappropriés.

Ces données sont en lien avec les statistiques publiées dans le Rapport sur la mise en application de l'ORCVM pour 2015, lequel montre que près de 50% des poursuites engagées contre des personnes inscrites portaient sur un non-respect des exigences liées à l'évaluation de la convenance. La majorité des cas de non-convenance se rattachaient à des personnes âgées ou à des clients vulnérables.

«Il n'est pas étonnant que la non-convenance soit la principale source de plainte de la part des investisseurs, puisque c'est la contravention pour laquelle l'OCRCVM engage le plus de poursuites d'année en année», a commenté Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.

Cette tendance, selon l'organisme, démontre pourquoi elle cherche activement à obtenir des pouvoirs accrus en matière de mise en application en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières «afin que tous les investisseurs, en particulier les personnes âgées et les investisseurs vulnérables, soient mieux protégés ».

Les services inadéquats, la contestation des droits, commissions et charges, les politiques et procédures des sociétés et la négociation non autorisée sont parmi les principales autres plaintes formulées. Ensemble, ces cinq types de plaintes représentent 48% de toutes celles reçues par l'OCRCVM. La plupart des plaintes provenaient de l'Ontario (40 %), de la Colombie Britannique (21,5 %) et du Québec (17,2 %).

L'OCRCVM a remis à toutes les sociétés qu'il réglemente des rapports statistiques confidentiels sur les plaintes et les demandes de renseignements. La plupart d'entre elles ont reçu des renseignements qui leur sont propres ainsi que leur classement par rapport aux autres sociétés de leur groupe de pairs. D'autres ont reçu uniquement des statistiques générales en raison de la nature de leurs activités et du nombre peu élevé de communications qui en résultent.


image

DevOps - Québec

Mercredi 26 février


image

Usine 4.0 – Québec

Mercredi 18 mars


image

Expérience citoyen

Mercredi 01 avril


image

Objectif Nord

Mardi 07 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 22 avril


image

CONNEXION

Jeudi 07 mai


image

Gestion agile

Mercredi 27 mai

À la une

Votre entreprise est-elle immunisée contre l'économie virale?

ANALYSE - Les nouveaux virus sont de plus en plus fréquents. Les chaînes d'approvisionnement sont vulnérables.

À surveiller: les titres qui ont retenu votre attention

Il y a 27 minutes | lesaffaires.com

(Re)voici quelques recommandations qui pourraient influencer les cours prochainement.

Les régimes de retraite et les véhicules immobilisés sont-ils flexibles?

21/02/2020 | Dany Provost

BLOGUE INVITÉ. Peu importe le type de régime de retraite, les sommes qu’on accumule à l’intérieur sont «immobilisées».