Réduction du taux hypothécaire des simulations de crise

Publié le 19/07/2019 à 13:43

Réduction du taux hypothécaire des simulations de crise

Publié le 19/07/2019 à 13:43

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123RF)

La Banque du Canada a abaissé le taux d’intérêt hypothécaire utilisé dans les simulations de crise pour déterminer si les propriétaires potentiels sont admissibles à un prêt. Il s’agit de sa première baisse en trois ans.

Le taux de référence de cinq ans de la banque centrale est maintenant de 5,14 %, contre 5,34 % précédemment.

Il s’agit de la première baisse du taux hypothécaire fixe sur cinq ans depuis septembre 2016, où il était passé de 4,74 % à 4,64 %. Il a augmenté régulièrement depuis, jusqu’à cette semaine.

Le taux d’admissibilité est utilisé dans les simulations de crise des prêts hypothécaires assurés et non assurés, et un taux plus faible signifie qu’il est plus facile pour les emprunteurs de se qualifier.

Ces simulations de crise obligent les acheteurs potentiels à démontrer qu’ils seraient toujours en mesure de faire leurs versements hypothécaires s’ils étaient confrontés à des taux d’intérêt plus élevés ou à un revenu inférieur.

Le taux de référence de cinq ans de la Banque du Canada est calculé à partir des taux affichés des six grandes banques du pays.

Les ventes de logements ont ralenti l’an dernier après que le gouvernement fédéral a introduit de nouvelles règles sur les simulations de crise pour les prêts hypothécaires non assurés, soit ceux dont la mise de fonds initiale est supérieure à 20 %, et que les taux hypothécaires ont légèrement augmenté.

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs hypothécaires non assurés doivent prouver qu’ils pourraient toujours effectuer leurs paiements au taux le plus élevé entre leur taux hypothécaire contractuel majoré de deux points de pourcentage et le taux de référence de cinq ans de la banque centrale.

Une simulation de crise s’assurait déjà que les acheteurs de maison disposant d’une mise de fonds inférieure à 20 % et à la recherche d’un prêt hypothécaire assuré soient admissibles avec le taux hypothécaire de référence de cinq ans de la banque centrale.

Le régulateur financier fédéral a expliqué que les nouvelles réglementations plus strictes visaient à resserrer les prêts hypothécaires et à éliminer une partie des risques du marché.

Pendant ce temps, les ventes de logements se sont améliorées ces derniers mois, avec la baisse des taux hypothécaires.

Jeudi, l’association ontarienne de l’immobilier (OREA) a appelé à des règles moins strictes en matière de prêt hypothécaire, affirmant que des changements de politique s’imposaient pour contrer la tendance à la baisse du nombre de propriétaires.

Le chef de la direction de l’OREA, Tim Hudak, a affirmé dans une lettre aux décideurs fédéraux qu’Ottawa devrait envisager de rétablir les hypothèques garanties sur 30 ans, d’alléger la simulation de crise et d’éliminer complètement la simulation pour les personnes renouvelant leur emprunt auprès d’un autre prêteur.

Les emprunteurs qui cherchent à renouveler leur prêt hypothécaire sont soumis à simulations de crise s’ils optent pour un nouveau prêteur, mais pas s’ils conservent leur prêteur actuel.

Dans une lettre adressée au Comité permanent des finances en mai, le chef de la direction de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a défendu les règles plus strictes en matière de prêts, affirmant que « la simulation de crise fait exactement ce qu’elle est censée faire ».


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