Fiducie révocable de Floride

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La succession n'a pas à payer les frais d'homologation de testament, ce qui évite bien des soucis aux héritiers.

«Le propriétaire garde le contrôle de son actif, ce qui est impossible dans une fiducie irrévocable du Québec, explique Marie-Claude Péthel. Il est à la fois fiduciaire et bénéficiaire. Il n'a pas à payer de frais d'administration élevés ni à demander à un tiers la permission de négocier cet actif.»

MOINS

Elle ne protège pas des droits successoraux, mais l'exemption de 5,34 millions de dollars mentionnée plus haut s'applique. La fiscaliste suggère généralement cette fiducie aux gens dont le patrimoine mondial est inférieur à 5,34 millions de dollars, car ils sont déjà exemptés des frais de succession.

Fiducie irrévocable du Québec

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Au décès de l'acheteur, la propriété reste dans la fiducie, qui, elle, ne meurt pas. Il n'y a donc pas de frais de succession à payer.

MOINS

Le propriétaire ne peut être ni bénéficiaire ni fiduciaire. Il doit céder le contrôle de son actif à un ou à des tiers.

Détention par une société

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«Si l'argent se trouve déjà dans la société et que vous devez payer des impôts sur les montants que vous retirerez pour acheter votre propriété, il peut être plus avantageux d'acheter au nom de l'entreprise», précise Marie-Claude Péthel.

La société survit au décès de l'acheteur, il n'y aura donc pas de droits successoraux à payer.

L'acheteur garde le contrôle de son actif, puisqu'il est détenu par sa propre société.

MOINS

La taxe sur les gains en capital des sociétés est plus élevée aux États-Unis d'environ 15 % par rapport à une détention personnelle ou conjointe. Pour un gain en capital de plus de 300 000 dollars à la vente de la propriété, il faudra payer une taxe fédérale de 34 % et une taxe de l'État de la Floride de 5,5 %.

Les frais juridiques et d'administration peuvent aussi s'avérer élevés.