Le compte de retraite immobilisé (CRI), cet éternel incompris

Publié le 16/04/2021 à 10:40

Le compte de retraite immobilisé (CRI), cet éternel incompris

Publié le 16/04/2021 à 10:40

Par Institut québécois de planification financière
Un couple de retraités.

(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Lorsqu’un employé quitte son emploi, il se peut qu’il se retrouve avec un compte de retraite immobilisé (CRI). Il s’agit ici de fonds transférés d’un régime de retraite auquel l’employeur et l’employé ont contribué en vue de la retraite de ce dernier. En effet, lorsque l’employé quitte l’entreprise, la prestation de départ pourrait être transférée dans un CRI.

Les sommes sont ainsi immobilisées et, contrairement aux sommes dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il existe des contraintes au niveau des retraits. L’objectif de ces contraintes est de protéger le caractère viager de la prestation, ainsi que la protection du conjoint survivant. Autrement dit, les sommes demeurent dédiées à la retraite.

Bien que le CRI, comme le REER, contienne des sommes destinées à la retraite et que ces sommes continuent de croître à l’abri de l’impôt, les similitudes avec le REER sont limitées.

 

Quelques caractéristiques du CRI

Contrairement aux REER, la réglementation quant aux possibilités de retrait du CRI peut différer d’une province à l’autre. Il existe aussi une réglementation propre au CRI fédéral (le REER immobilisé). Nous allons nous concentrer sur le CRI soumis à la réglementation québécoise.

Le détenteur de sommes accumulées dans un CRI qui atteint l’âge de 71 ans devra transférer le tout dans un fonds de revenu viager (FRV) avant le 31 décembre de cette année-là, ou convertir le capital accumulé en rente viagère garantie par un assureur (avec rente réversible au conjoint).

Comme pour les versements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ceux d’un FRV sont assujettis à un retrait minimum obligatoire, mais contrairement au FERR, les versements du FRV sont aussi assujettis à un retrait maximum.

Il existe quelques situations où le participant à un CRI peut en retirer des sommes avant la retraite, par exemple lorsqu’il ne réside plus au Canada depuis au moins 2 ans ou lorsqu’il souffre d’une maladie grave réduisant son espérance de vie. Dans ce cas, il peut recevoir un paiement en un ou plusieurs versements. Bien entendu, certaines conditions s’appliquent.

En cas de décès, il y aura versement au conjoint (possibilité de transfert dans un REER) ou, à défaut, aux héritiers.

Étant donné que les fonds accumulés dans un CRI peuvent être transférés à un FRV en tout temps avant l’âge de 71 ans, il est possible d’en retirer des revenus supplémentaires de façon temporaire.

Pour mieux comprendre le tout, prenons l’exemple de Julie qui a accumulé 70 000 $ dans un CRI sous législation québécoise. Les sommes qu’elle pourrait retirer doivent d’abord être transférées dans un FRV.

 

Si Julie a moins de 54 ans

Revenu temporaire : elle peut retirer une somme pouvant aller jusqu’à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA 2021 : 61 600 $), soit 24 640 $. Pour qu’elle puisse avoir accès à cette somme, ses autres revenus pour cette même année doivent être nuls, sinon chaque dollar gagné réduira de 0,75 $ la somme qu’elle peut retirer autrement.

 

Si Julie a 54 ou plus mais moins de 65 ans

Revenu temporaire : comme dans l’exemple plus haut, Julie peut retirer un revenu temporaire si elle respecte les critères précédents, mais sans égard à ses autres revenus.

Revenu viager : à partir de 54 ans, Julie pourrait aussi retirer un revenu viager. Le calcul du revenu viager maximum se fait en fonction de la somme accumulée dans le FRV, l’âge de Julie et un taux de référence établi par règlement. Le minimum est identique à celui du FERR.

En continuant avec notre exemple, si Julie a 58 ans au 31 décembre de l’année précédente et détient 70 000$ dans son FRV, elle ne peut retirer aucune somme additionnelle à titre de revenu viager, puisqu’elle a déjà atteint le maximum de 24 640$ au titre de revenu temporaire.

De 54 à 64 ans, Julie peut aussi désimmobiliser (transférer) une partie de son CRI dans un REER. Cela lui permettrait de profiter de la flexibilité du REER pour la somme transférée. C’est un mécanisme plutôt complexe qui demande de transférer l’argent du CRI dans un FRV d’abord: mieux vaut se faire accompagner par un planificateur financier, car bien que sans impact fiscal, cette stratégie pourrait avoir des conséquences inattendues.

 

65 ans ou plus

Une seule option s’offre à Julie, le revenu viager. Si Julie à 69 ans au 31 décembre de l’année précédente et détient 70 000$ dans son FRV, elle doit retirer un minimum de 3 333$ et peut retirer un maximum de 5 390$.

 

Demandez conseil!

Le calculateur FRV Calculs Express de Retraite Québec permet à une personne de déterminer les montants qui peuvent être retirés d’un FRV. Qu’à cela ne tienne, le CRI comporte plusieurs restrictions quant aux modalités de retrait. Pour bien planifier afin d’arriver à combler les besoins de revenus à la retraite, consultez un planificateur financier!

 

Amine Chabani, MBA, Pl. Fin.

 

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