La Charte de la langue française évolue, mais son objectif reste le même : faire du français la langue normale et habituelle du travail, du commerce et des affaires. La sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le 1er juin 2022, a apporté des changements à la Charte qui touchent les entreprises exerçant leurs activités au Québec. Certains sont déjà en vigueur, tandis que d’autres le seront en 2023 ou en 2025.
L’un des changements concerne la démarche de francisation. À la suite de l’adoption de la Charte en 1977, seules les entreprises employant 50 personnes ou plus au Québec devaient s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française et suivre une démarche de francisation. Depuis le 1er juin 2022, l’obligation d’entreprendre une démarche s’applique également aux entreprises de compétence fédérale. Elle a aussi été élargie à toutes les entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes, qui auront jusqu’au 1er juin 2025 pour entreprendre leur démarche. L’Office les accompagnera à chaque étape afin qu’elles obtiennent leur certificat de francisation.
Obligations linguistiques
Toutes les entreprises doivent respecter le droit de leur personnel de travailler en français. Le français doit notamment être utilisé dans les communications écrites avec le personnel. Il est également obligatoire de rédiger en français les offres d’emploi diffusées, les contrats de travail individuels, les formulaires de demande d’emploi, les documents ayant trait aux conditions de travail ou encore les documents de formation produits à l’intention du personnel.
Exigences linguistiques à l’embauche
La connaissance d’une autre langue que le français ne peut être exigée à l’embauche, à moins que cette connaissance soit nécessaire à l’accomplissement des tâches associées au poste à pourvoir. La Charte demandait déjà aux employeurs d’évaluer une telle nécessité lorsqu’ils dotaient un poste.
Depuis le 1er juin dernier, pour déterminer s’il est justifié d’exiger la connaissance d’une autre langue que le français, les employeurs doivent d’abord évaluer les besoins linguistiques réels associés aux tâches à accomplir. Ils doivent également s’assurer que les autres membres du personnel n’ont pas déjà les connaissances linguistiques requises et limiter le plus possible le nombre de postes qui demandent la connaissance d’une autre langue que le français. De plus, le motif qui justifie cette exigence doit être mentionné dans l’offre d’emploi.
Affichage public
Les entreprises doivent s’assurer, d’ici au 1er juin 2025, que le français apparaît de façon nettement prédominante dans l’affichage public extérieur de leur marque de commerce si celle-ci est dans une autre langue que le français. La même règle s’applique à l’affichage public extérieur du nom d’une entreprise qui comporte une expression tirée d’une autre langue que le français.
D’autres changements apportés à la Charte touchent plus précisément les comités de francisation, la langue de service et les inscriptions sur les produits.
Parmi les quelque 9 000 entreprises qui sont inscrites auprès de l’Office et qui sont en démarche de francisation à ce jour, 80 % possèdent un certificat de francisation. Les deux tiers de ces entreprises ont obtenu leur certificat sans avoir eu à mettre en place un programme de francisation comprenant des mesures de correction.
Depuis plus de 45 ans, l’Office soutient les entreprises dans l’adoption et le maintien de pratiques de travail et d’affaires respectueuses des droits des travailleurs et travailleuses et de la clientèle. Il mise sur une approche de collaboration avec les entreprises pour les aider à atteindre leurs objectifs et à faire des affaires en français.
Pour Rogers Communications, la démarche pour obtenir un certificat de francisation allait de soi, tout comme les efforts investis pour maintenir le français comme langue du travail depuis maintenant 30 ans. « Au Québec, la langue du travail et des affaires est le français. C’est donc important, tant pour nos employés que pour notre clientèle, que nous soyons une entreprise citoyenne respectueuse de l’environnement de travail dans lequel nous évoluons », souligne Édith Cloutier, présidente régionale de Rogers Québec et région de l’Atlantique.
Rogers Communications a multiplié les initiatives pour faire rayonner le français au quotidien auprès non seulement de ses quelque 2 700 employés et employées au Québec, mais aussi de son personnel travaillant ailleurs au pays.
Pour ce faire, l’entreprise mise sur un comité de francisation et un réseau de 14 ambassadrices et ambassadeurs de la francisation, recrutés parmi son personnel, qui veillent à ce que la langue française et la culture québécoise soient valorisées au sein de l’entreprise. Ces initiatives ont des retombées positives pour Rogers, notamment en matière de rétention et de recrutement de la main-d’œuvre. Elles lui ont aussi permis de remporter un prix à l’occasion du Gala des Mérites du français de l’Office québécois de la langue française.
L’entreprise peut d’ailleurs compter sur l’appui de l’organisme. « Nous avons une très belle collaboration avec l’Office, qui nous accompagne dans toutes nos démarches et répond à nos questions. Ce fut encore le cas après l’adoption de la nouvelle loi », conclut Édith Cloutier.
