Pour réduire son déficit budgétaire, le gouvernement Charest doit mettre de l'ordre dans ses dépenses, y compris dans l'aide aux entreprises, afin que celle-ci soit plus efficace et mieux ciblée, affirme le Conseil du patronat du Québec (CPQ).
Son président, Yves-Thomas Dorval, ne prône pas les compressions aveugles, ni l'abolition de programmes ou de structures par le gouvernement. Il propose plutôt une approche pragmatique afin d'éviter une hausse générale des dépenses.
Le CPQ suggère trois solutions pour améliorer les finances publiques du Québec.
1 Limiter davantage la hausse des dépenses
Le gouvernement compte limiter la croissance annuelle de ses dépenses à 3,2 % au cours des prochaines années. Cette cible est nettement insuffisante aux yeux du CPQ, qui propose un " cran d'arrêt " aux dépenses de l'État.
" Si le gouvernement s'engage dans de nouvelles dépenses, il doit mettre en place un mécanisme pour en réduire d'autres dans les programmes existants ", explique M. Dorval, en précisant que plusieurs mesures doivent être repensées, comme l'aide aux entreprises. Pour obtenir de l'aide de l'État, les entreprises devraient répondre à quatre critères : créer de la valeur ajoutée pour leurs services et leurs produits; augmenter leur productivité grâce à la formation ou à de nouveaux équipements; améliorer la commercialisation et diversifier leur marché; contribuer au développement durable en réduisant leur empreinte écologique.
" Il faut arrêter de soutenir des canards boiteux ou de maintenir sous respirateur des entreprises qui n'ont pas d'avenir ", dit le président du CPQ. Cela ne veut pas dire qu'il faut laisser tomber un secteur d'activités en grande difficulté; Québec doit simplement soutenir les sociétés innovantes dans leur industrie.
" Par exemple, une aide financière qui ne fait que préserver des emplois dans le secteur des pâtes et papier n'est pas structurante, dit M. Dorval. Par contre, un soutien pour fabriquer du papiers intelligent le serait. Il s'agit de papier peint qu'on applique sur un mur, et dont la couleur varie en fonction de l'éclairage. Des entreprises travaillent en R-D pour développer ce produit. "
2 Taxer la consommation plutôt que le revenu
Pour augmenter ses revenus, Québec ne doit pas hésiter à relever d'un point de pourcentage la taxe de vente au Québec, selon M. Dorval.
" Le Québec reviendrait à la situation initiale ", dit-il. Il y a quelques années, Ottawa a réduit la TPS de deux points de pourcentage; de son côté, Québec a annoncé qu'il augmenterait la taxe de vente d'un point de pourcentage.
Le CPQ souhaite que le gouvernement québécois repense sa fiscalité. Pour stimuler la croissance économique tout en ayant un impact positif sur ses revenus, le gouvernement devrait taxer davantage la consommation, et moins les revenus, comme c'est le cas dans les pays européens.
" On réduirait ainsi l'évasion fiscale en plus de générer de nouveaux revenus grâce aux taxes à la consommation ", avance M. Dorval.
Le Conseil du patronat ne ferme pas non plus la porte à des taxes à la consommation plus élevées pour les produits de luxe, comme cela se fait en Suède. " C'est une possibilité, mais il faut aussi tenir compte du contexte nord-américain ", dit-il.
Une baisse de l'imposition des entreprises entraînerait une chute de revenus pour le gouvernement. À long terme, le CPQ croit que le Québec en sortirait gagnant : ce nouvel environnement fiscal favoriserait l'investissement et l'arrivée de nouvelles entreprises, qui paieraient de l'impôt en plus d'acheter des biens et des services.
La fiscalité est un enjeu important, d'autant plus que l'Ontario offre depuis quelques années un environnement fiscal plus concurrentiel pour les entreprises.
3 Facturer les services en fonction des coûts réels
Pour générer de nouveaux revenus, l'organisme qui représente le patronat propose - il n'est pas le seul groupe à le faire - de hausser les tarifs pour tenir compte des coûts réels de leur prestation, et pour tenir davantage compte du principe d'utilisateur-payeur.
M. Dorval prône des hausses de tarifs pour Hydro-Québec, mais pas nécessairement en fonction des prix du marché. " Les tarifs doivent refléter le coût de distribution de l'électricité ", dit le président du CPQ. Ainsi, la facture des consommateurs résidentiels augmenterait, tandis que celle des entreprises pourraient demeurer stables.
Cette augmentation des tarifs d'électricité devrait s'accompagner de mesures fiscales, comme un réajustement du remboursement de la TVQ, pour en atténuer l'impact chez les citoyens à faible revenu, dit M. Dorval.
Une partie des revenus supplémentaires générés par la hausse de tarifs pourrait servir à mieux isoler le parc immobilier du Québec, ce qui permettrait de réduire les coûts de chauffage des citoyens, suggère le Conseil du patronat du Québec.
