Les libéraux au pouvoir: les promesses qui retiennent l'attention

Publié le 20/10/2015 à 14:32

Les libéraux au pouvoir: les promesses qui retiennent l'attention

Publié le 20/10/2015 à 14:32

Par Richard Cloutier

L'annulation de la hausse du plafond du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de 5500$ à 10 000$, celle du fractionnement de revenu, ainsi que la hausse de 29 à 33 % du taux d'imposition pour les revenus supérieurs à 200 000 $ sont des promesses libérales qui retiennent l'attention depuis l'élection de Justin Trudeau.

Le Parti libéral du Canada a obtenu un mandat majoritaire en faisant élire 184 députés, tout en mettant un terme au règne de Stephen Harper, arrivé au pouvoir en 2006. Lors de la campagne électorale, Justin Trudeau a principalement ciblé les citoyens membres de la classe moyenne et il a remporté son pari. Quand est-il maintenant des différentes mesures inscrites dans la plateforme Libérale ?

Le CELI

« La première question qui nous vient en tête depuis l'élection de Justin Trudeau concerne le sort qui sera réservé au CELI. Le nouveau gouvernement va-t-il réellement réduire le plafond et si c'est le cas, de quelle façon va-t-il s'y prendre », se demande Francis Sabourin, Directeur, gestion de patrimoine et Gestionnaire de portefeuille, chez Richardson GMP.

« Les libéraux ont manifesté l'intention, tout comme le NPD l'avait fait, de ramener le plafond du CELI à 5 500$. Je trouve ça plate, mais ce n'est pas dramatique », estime Gino Savard, président de Services financiers MICA.

Redescendre le plafond de manière rétroactive dès cette année serait toutefois dramatique, selon Gino Savard.

« Je ne sais pas s'ils le savent, mais ça ne marche pas comme ça. Nous avons de nombreux CELI qui sont investis dans des produits très liquides, mais aussi dans des produits illiquides. Alors comment pourrions-nous envisager une rétroaction dans un tel cas », questionne-t-il.

Le fractionnement du revenu familial

Une autre mesure promise par les libéraux concerne l'annulation du fractionnement du revenu familial, sauf dans le cas des revenus de retraite des aînés.

« Les libéraux ont dit qu'ils allaient sabrer dans le fractionnement de revenu, qui était pourtant une autre mesure très intéressante. Nous allons suivre ces éventuels changements avec attention », mentionne Gino Savard.

« Pour certaines familles, annuler le fractionnement du revenu équivaut à augmenter leur taux d'imposition », analyse pour sa part Francis Sabourin.

Le taux d'imposition

« De même, ils ont évoqué une augmentation du taux d'imposition pour les gens à revenu élevé. C'est beau d'évoquer une telle réforme dans le cadre d'une campagne électorale, comme on lancerait un hameçon à l'eau, mais faire une telle réforme demande du temps et beaucoup de travail. Il faudra voir avant tout quels seront les impacts sur l'économie du ralentissement économique que nous observons en Alberta. Il faudra aussi voir qui sera le nouveau ministre des Finances, et s'il va nous annoncer que l'état de la situation financière ne lui permet pas de jouer avec les tables d'imposition », lance en riant Francis Sabourin.

Il se demande néanmoins dans quelle mesure il est réellement productif de taxer les riches. « Est-ce qu'ils ne risquent pas de déménager ? Nous savons que les contribuables à revenu élevé sont mobiles, du moins beaucoup plus que ceux de la classe moyenne. En 2012 lorsque le gouvernement de Pauline Marois a évoqué une augmentation des impôts pour les personnes à revenu élevé, plusieurs d'entre elles ont étudié la possibilité de déménager en Ontario ou vers d'autres provinces ou pays afin d'échapper à ce scénario. Est-ce que l'histoire risque de se répéter », questionne Francis Sabourin.

Selon le plan rendu public par le Parti libéral du Canada au cours de la campagne électorale, la hausse de 29 à 33 % du taux d'imposition pour les contribuables gagnant 200 000 $ et plus par année permettrait de financer une réduction de 22 à 20,5 % du taux d'imposition pour les contribuables dont le revenu annuel se situe dans une échelle de 44 700 $ à 89 401 $.

« La classe moyenne a normalement une plus grande propension marginale à consommer que les Canadiens à revenu élevé, l'impact global net devrait donc être positif pour les dépenses de consommation », indiquent pour leur part les économistes de Banque Nationale Marchés financiers, dans un bulletin consacré aux élections fédérales 2015 publié aujourd'hui.

Ils s'inquiètent toutefois de la volonté du gouvernement Trudeau d'augmenter les cotisations et les prestations de retraite.

« Forcer les Canadiens à épargner peut les aider à enrichir leur pécule pour leurs vieux jours, mais, dans l'immédiat, cela freinera la consommation. Et comme les dépenses de consommation représentent environ 60% de l'économie, il ne faudrait pas en sous-estimer l'effet négatif sur la croissance », écrivent-ils.

L'examen des dépenses fiscales

La plateforme Libérale évoque aussi un examen complet des dépenses et des mesures fiscales actuelles, le remplacement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) par une allocation non imposable pouvant atteindre 533 $ par enfant, ainsi qu'un investissement de 125 milliards de dollars (G$) sur 10 ans, alors que celui prévu par les Conservateurs était plutôt de l'ordre de 65 G$. Finalement, une série de déficits budgétaires est évoquée pour les trois prochaines années.

« Il est peu probable que quelques années de déficits relativement modestes fassent de l'ombre aux autres emprunteurs ou mettent en péril la note AAA du Canada », estiment les économistes de Banque Nationale Marchés financiers.

Le marché

Évoquant le marché obligataire, ils mentionnent que leur « modèle de la juste valeur laisse penser que la taille du déficit budgétaire présenté dans la plateforme libérale pourrait entraîner une augmentation d'environ 10 à 15 points de base des rendements à 10 ans, toutes choses étant égales par ailleurs ».

« L'élection d'un gouvernement majoritaire semble avoir rassuré les marchés et les investisseurs étrangers, qui voient dans cette élection une certaine forme stabilité. Par ailleurs, le Parti libéral du Canada possède une profondeur et un historique, même s'il était dans l'opposition depuis 10 ans », ajoute Francis Sabourin.

Avec la collaboration de Frédéric Roy


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