Élan international
Trois d'entre elles visent à empêcher les entreprises américaines de puiser dans le trésor de guerre de quelque 2.000 milliards de dollars qu'elles ont accumulé à l'étranger, à l'abri du fisc américain, pour financer des fusions-acquisitions.
Une autre mesure est censée combler une faille bien précise de la loi. Aux termes de la règlementation actuelle, au moins 20% du capital de la nouvelle entreprise née de la fusion-acquisition doit être détenu par de nouveaux actionnaires pour qu'elle puisse se domicilier fiscalement à l'étranger.
Pour gonfler artificiellement cette part et contourner cette règle, certaines entreprises incluaient jusque-là des «actifs passifs» mais elles ne seront désormais plus autorisées à le faire.
«Ces premiers pas ciblés scellent des progrès importants pour freiner les techniques très créatives utilisées pour échapper aux impôts américains», a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew, cité dans le communiqué.
Selon lui, ce nouvel arsenal va réduire les «bénéfices économiques» de ces transactions et pourrait même «simplement les stopper».
La nouvelle réglementation est moins radicale que celle qui était prévue dans le projet de budget 2015, resté lettre morte, et ne sera ainsi pas rétroactive.
Elle s'appliquera en revanche aux transactions en cours qui ont été annoncées mais pas encore finalisées, a précisé un responsable de l'administration sous couvert de l'anonymat.
Cet officiel n'a en revanche pas pu dire avec certitude si ces règles s'appliqueront au groupe Burger King, qui a annoncé fin août sa domiciliation au Canada, où l'impôt sur les sociétés est moins élevé, à la faveur du rachat des cafés Tim Hortons, suscitant des appels au boycott aux États-Unis.
A l'approche des élections législatives de novembre, le camp républicain n'a pas manqué de critiquer l'approche de l'administration Obama et de fustiger le taux de l'impôt sur les sociétés, le plus élevé parmi les pays industrialisés.
«Il faut simplifier et réformer notre code des impôts obsolète pour ramener des emplois dans le pays, contribuer à faire croître notre économie et créer encore plus d'emplois américains,» a réagi Michael Steel, le porte-parole du chef de file de l'opposition républicaine au Congrès John Boehner.
Contestées aux États-Unis, les mesures de l'administration Obama interviennent à un moment où la communauté internationale intensifie son action contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises.
Le week-end dernier en Australie, les pays industrialisés et émergents du G20 ont ainsi renouvelé leur souhait de combattre ces pratiques en s'appuyant sur les récentes recommandations-choc de l'OCDE centrées notamment sur les géants de l'économie numérique.
