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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi avoir imposé des amendes totalisant 200 000 $ contre le voyagiste Vacances Sunwing et la Compagnie d’assurance-vie Manufacturers pour la distribution de plus de 80 000 polices d’assurance problématiques émises sur une période de cinq ans.
Le groupe de réglementation du secteur financier du Québec a frappé d’une sanction administrative de 100 000 $ le voyagiste pour avoir vendu pendant plus de cinq ans le produit d’assurance intitulé « Plan de protection sans soucis Platine » sans avoir dévoilé à ses clients sa rémunération pour sa vente, qui excédait 30 % du coût du produit.
En outre, les polices étaient remises aux clients sans être accompagnées d’une copie de son guide de distribution.
De son côté, Manufacturers a aussi été forcé d’allonger 100 000 $ pour des manquements liés à la distribution des mêmes produits, offerts par l’entremise de Vacances Sunwing, qui fait également affaire sous l’enseigne Vacances Signature.
L’assureur avait en effet omis de préparer et de transmettre à l’AMF le guide de distribution de ces produits d’assurances, et il ne l’avait pas remis non plus aux distributeurs du produit.
Manufacturers a depuis déposé un guide de distribution pour le produit, qui porte désormais le nom d’« Assurance Manuvie mondiale - Sunwing ». L’assureur a indiqué avoir mis en place des mesures pour éviter que des incidents semblables se reproduisent et s’est engagé à réviser l’ensemble de ses produits en matière d’assurance voyage afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes à la loi et à aux règlements de l’AMF.
