La France et les USA ont trouvé un accord sur la taxe GAFA

Publié le 26/08/2019 à 07:03, mis à jour le 26/08/2019 à 13:35

La France et les USA ont trouvé un accord sur la taxe GAFA

Publié le 26/08/2019 à 07:03, mis à jour le 26/08/2019 à 13:35

Par AFP

Après deux jours d’intenses tractations, la France a affirmé lors du G7 de Biarritz avoir trouvé un accord avec les États-Unis sur la taxation des géants du numérique, censé écarter la menace de représailles américaines sur le vin français.

« Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française », mais « je crois qu’on a trouvé un très bon accord », a assuré Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse conjointe avec Donald Trump, à l’issue du sommet du G7.

Cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique. Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, la France « supprimera » sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué M. Macron.

Interrogé sur le fait de savoir si les États-Unis renonçaient par conséquent bel et bien à des représailles sur les exportations viticoles tricolores, le président américain est néanmoins resté évasif, se contentant de plaisanter sur le goût de son épouse pour le vin français.

« Je peux confirmer que la Première dame aime le vin français », a déclaré Donald Trump, sans plus de précisions. Le président américain avait assuré quelques heures plus tôt que Paris et Washington étaient « proches » d’un accord sur la taxe dite « Gafa », acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple, concernés au premier chef par l’initiative française.

Délicates tractations

Définitivement adoptée le 11 juillet, cette taxe, qui entre en vigueur en France cette année, crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent transféré via des montages savants dans des pays à très faible fiscalité, mais sur le chiffre d’affaires.

Ce dispositif a provoqué de vives réactions côté américain. Un conseiller de Donald Trump a parlé de « grosse erreur », et M. Trump lui-même a menacé de taxer les vins français, allant jusqu’à évoquer le 9 août une taxe de 100 %.

Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif — de nature temporaire — disparaîtrait dès l’entrée en vigueur d’un accord entre les pays de l’OCDE. « C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale », a-t-il ajouté.

Le projet d’accord franco-américain a donné lieu ces dernières 48 heures à de délicates tractations au niveau ministériel.

En vertu de cet accord, l’administration fiscale française regardera « combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale ». « Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements », a expliqué à l’AFP une source proche des discussions.

« Ouvert à la discussion »

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l’OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales du numérique. 

Selon une source proche du dossier, une solution de compromis est à l’étude, qui pourrait être présentée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre.

Le sujet est fort technique, mais aussi éminemment diplomatique puisque, de fait, le secteur est dominé pour l’instant par des mastodontes américains.

Les États-Unis, qui bloquaient depuis des années les négociations, ont pourtant ouvert la voie à la recherche d’un accord mondial face au risque de multiplication de projets de taxation par des pays comme la France, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni.   

« Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir ». Mais « nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne », a déclaré lors du sommet du G7 le premier ministre britannique Boris Johnson.

« Il y a des situations très injustes », a insisté de son côté Emmanuel Macron. « Ce n’est pas contre telle ou telle compagnie que la France veut mettre en place cette taxe, mais régler le problème international », a ajouté le président.

La taxe française, d’un montant de 3 %, doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d’euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.


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