Budget: la mesure la plus importante, combattre l'évasion fiscale

Publié le 22/03/2013 à 10:54, mis à jour le 22/03/2013 à 11:03

Budget: la mesure la plus importante, combattre l'évasion fiscale

Publié le 22/03/2013 à 10:54, mis à jour le 22/03/2013 à 11:03

Par Diane Bérard

BLOGUE. À deux ans des prochaines élections, Jim Flaherty s’est fait des amis du côté du patronat et des ennemis chez les fonctionnaires, les syndicats et les gouvernements provinciaux. Et les contribuables? Ils se sentent probablement délaissés – dépassés? non concernés? – par ce budget.

Et moi? Je salue les mesures concernant la lutte à l’évasion fiscale. J’ai toujours trouvé ridicule, lâche et hypocrite de la part des États d’imposer l’austérité aux entreprises et aux citoyens pour récupérer des sommes qui devraient déjà se trouver dans leurs coffres… si tout le monde payait sa juste part d’impôt.

En novembre dernier, j’assistais à la 15e conférence internationale anti-corruption à Brasilia. Le sujet le plus discuté fut les flux illicites d'argent. Ces flux sont en grande partie constitués de l’argent qui échappe au fisc à travers toutes sortes de stratagèmes complexes.

Le plus connu consiste à déclarer des pertes dans les pays où le taux d’imposition est élevé et des gains dans ceux où il est plus bas. Ainsi, Starbucks est présente en Grande-Bretagne depuis plus de dix. Si l’on se fie à ses résultats financiers, elle y réalise des pertes chaque année. Pourtant, elle demeure dans ce pays quand même…

Ces stratagèmes fiscaux portent un nom : « l’optimisation fiscale ». Quel beau branding.

Les sources de l'évasion fiscale

Comment les États en sont-ils arrivés à se priver de tous ces revenus d’impôt? C’est le résultat d’une guerre de plusieurs années pour attirer les investissements étrangers. On a d’ailleurs vanté les États qui, comme l’Irlande, ont implanté une fiscalité « agressive » comme pilier de leur stratégie économique. On a parlé du « miracle irlandais ». Je cite l’Irlande, mais elle est loin d’être seule de son espèce.

Aujourd’hui, les gouvernements louangent moins l’optimisation fiscale. Même Dave Cameron, le très conservateur PM britannique, a déclaré, « Je suis en faveur de taux d’imposition faibles pour les entreprises. Mais, je m’attends à ce qu’elles s’acquittent de leur dû. » À Davos, en janvier, Cameron a livré un vibrant plaidoyer à ses homologues afin qu’ils se joignent à lui dans une lutte mondiale à l’évasion fiscale.

Car, cette lutte sera vaine pour un État qui fait cavalier seul. Elle nécessite une coopération entre les gouvernements pour l’échange d’information.

Quelques mesures prévues au budget fédéral pour la lutte à l’évasion fiscale

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