Ce qui précède la nuit de noces

Publié le 27/09/2011 à 09:15, mis à jour le 30/09/2011 à 14:49

Ce qui précède la nuit de noces

Publié le 27/09/2011 à 09:15, mis à jour le 30/09/2011 à 14:49

BLOGUE – Mon titre a évidemment été choisi pour vous intriguer, mais le sujet de ce texte n’en demeure pas moins important. Je débute une série de billets à propos de la convention entre actionnaires, que j’appelle souvent le contrat de mariage entre les actionnaires.

Je l’appelle ainsi parce que la convention d’actionnaires permet d’aller au-delà de ce que la Loi prévoit, tout en planifiant à l’avance des éventualités qui ne sont pas couvertes par celle-ci.

De la même manière qu’un contrat de mariage permet de choisir son régime matrimonial. Sinon, par défaut, vous vous mariez sous le régime de la société d’acquêts.

Dans une telle convention, vous pouvez prévoir, par exemple, de quelles façons mettre fin à l’incorporation, les apports de chaque actionnaire, ce qui arrivera en cas de décès de l’un des actionnaires, quelles conditions devra respecter l’actionnaire qui quitte l’entreprise, etc.

Dans les prochaines semaines, je traiterai donc des différentes clauses qui peuvent se retrouver dans une convention entre actionnaires.

Mais avant, pour vous mettre en contexte, une convention entre actionnaires est d’abord et avant tout un contrat que les actionnaires signent entre eux.

En fait, il n’y a aucune obligation à établir une convention entre actionnaires, mais comme on dit : on serait fou de s’en passer.

Cela peut se faire au moment de l’incorporation ou après. Même très longtemps après.

Bien des sociétés fonctionnent pendant plusieurs années sans avoir établi de convention entre actionnaires. J’appelle ça « vivre dangereusement ».

Car tout comme un contrat de mariage, il vaut mieux prendre le temps de signer une convention pendant que l’harmonie règne entre les partenaires.

Non pas attendre qu’un conflit surgisse ou que des tensions soient présentes.

À vrai dire, il serait déjà trop tard.

Aussi, certaines personnes préfèrent en négocier une avec leurs futurs associés avant de préparer les papiers d’incorporation, au cas où ils n’arriveraient pas à s’entendre.

Ce n’est pas illogique : si les associés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le contenu d’une convention entre actionnaires, la gestion même de la société risque d’être difficile dans l’avenir.

Les buts habituellement recherchés par les actionnaires sont soit :

 

  • d’assurer le maintien de la détention proportionnelle d'actions entre eux;
  • de conserver le caractère privé (fermé) de la société en ne permettant pas à des tiers de devenir actionnaires;
  • d’établir la participation de chaque actionnaire dans l'administration et le financement de la société; ou
  • de prévoir à l’avance les règles à suivre en cas de conflit.

 

Si un seul de ses motifs est présent, cela est suffisant pour justifier la signature d’une convention.

Il y a également la possibilité de mettre en place ce qu’on appelle une convention unanime des actionnaires et de retirer certains pouvoirs (même tous les pouvoirs) des mains des administrateurs pour les conserver entre celles des actionnaires.

Mais cela fera l’objet d’un billet distinct.

Continuez donc à visiter cette chronique régulièrement pour en savoir plus sur les conventions entre actionnaires.

Aussi, si vous avez des demandes spéciales de sujets dont vous aimeriez que je vous parle, n’hésitez pas à me contacter!

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Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.

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