Internet connaîtra au Canada une année 2009 fort mouvementée. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entend en effet se pencher sérieusement sur la question de la réglementation de ce média.
L'organisme, qui encadre l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion, s'est abstenu depuis 1999 de mettre son nez dans Internet. Cette année, par contre, il mènera une série de consultations auprès des intervenants de l'industrie, consultations qui pourraient aboutir à l'imposition d'un cadre réglementaire.
"Il ne s'agit pas tant d'imposer coûte que coûte une réglementation, mais de voir si une intervention de notre part est aujourd'hui nécessaire dans ce secteur", dit Peggy Nebout, une des responsables des communications au CRTC, se substituant au président de l'organisme, Konrad von Finckenstein, qui ne désire pas intervenir dans le processus de consultation.
Deux factions
Les audiences n'auront lieu que le 17 février, mais les positions des différents intervenants de l'industrie sont déjà bien connues. D'un côté, il y a les partisans de la non- intervention, dont les opérateurs de télécommunications et les câblodistributeurs qui offrent des services d'accès au Web.
"Ces derniers considèrent que l'Internet canadien a fortement progressé depuis 1999 et que le CRTC devrait s'en tenir à l'adage si ce n'est pas cassé, ne pas réparer", écrit sur son blogue Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.
De l'autre, les producteurs de contenu et les organismes qui les représentent - la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l'Association canadienne des producteurs de films et de télévision (ACPFT) et l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) notamment - jugent qu'il est nécessaire de soutenir la diffusion de contenu canadien sur le Web.
"La SOCAN demande l'introduction de quotas afin que 51 % du contenu des sites commerciaux d'ici soit canadien. L'ACTRA aimerait quant à elle que les fournisseurs de contenu, en particulier les diffuseurs de vidéos et d'émissions sur Internet, soient assujettis à des licences de diffusion", poursuit M. Geist. D'autres désireraient enfin imposer une taxe sur les revenus des fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour financer la production de contenu, comme en télévision.
Des demandes injustifiées
Ces demandes n'ont pas tardé à entraîner une réplique virulente des FAI. "Rien ne justifie une intervention réglementaire", dit Serge Sasseville, vice-président, affaires d'entreprise et insti-tutionnelles, de Quebecor Media.
L'éventuelle taxe suggérée par l'ACTRA serait de 2,5 % des revenus des FAI, taxe qui alimenterait un fonds pour soutenir la production de contenu. "C'est tout simplement improductif. Le fournisseur risque de refiler cette taxe aux consommateurs. S'il décide de l'assumer, il pourrait être contraint de limiter les investissements dans ses infrastructures et donc ne pas pouvoir augmenter régulièrement la capacité de bande passante de son service, ce qui serait préjudiciable aux fournisseurs de contenu", prévient M. Sasseville, qui estime que le Web est un secteur si important que ce n'est pas au CRTC, mais plutôt au gouvernement et au parlement de se pencher sur la question.
jerome.plantevin@transcontinental.ca
