Dans un nouvel effort pour réduire l'évitement fiscal, une petite mesure du dernier budget fédéral ébranlera les fonds de placement qui utilisent des produits dérivés pour convertir des revenus d'intérêt en gains en capital.

«La mesure passée inaperçue fera perdre du lustre à bien des fonds négociés en Bourse [FNB], qui achètent certains contrats à terme. Certains fonds communs récemment lancés par les banques qui font appel à des contrats à terme ou à des contrats swaps seront aussi touchés», a indiqué Fabien Major, président de Major Gestion privé.

Les produits les plus touchés sont les fonds d'obligations synthétiques, pour la plupart des fonds communs, mais aussi certains FNB, qui sont conçus pour les comptes non enregistrés, note Rudy Luukko, du site Morningstar Canada.

Depuis la publication du budget, le 21 mars, les rendements provenant d'«opérations de qualifications» sont traités comme des revenus d'intérêt. Les contrats à terme existants bénéficieront d'une clause de droits acquis, précise M. Luukko.

Le budget fédéral estime que la mesure coûtera 175 millions de dollars aux contribuables qui conservent ces fonds, au cours des cinq prochaines années.

Certains fonds communs structurés en société, qui utilisent des contrats à terme ou des swaps pour éviter ou reporter des impôts, seront touchés par cette mesure, confirme aussi Dan Hallett, directeur de la gestion d'actif chez HighView Financial.

CIBC et NexGen frappées

Le Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance (CIBC), le Fonds Fidelity Obligations canadiennes à rendement à capital et le Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital TD seront frappés, estime Morningstar. Ces trois fonds cumulent un actif de 5,1 milliards.

Les changements proposés touchent aussi les fonds du marché monétaire canadien synthétique, dont le plus gros est la catégorie société canadienne de rendement à court terme Mackenzie Sentinelle.

La Société financière NexGen se sert de contrats à terme pour le quart de ses actifs en revenu fixe. Au moment d'écrire ces lignes, le président de NexGen, Laurie Munro, étudiait encore la décision, mais a précisé que les contrats de swaps actuels peuvent suivre leur cours. Cela donne le temps au gestionnaire de «faire appel à d'autres outils pour réduire la facture d'impôts de ses clients taxables», a-t-il dit en entrevue.

Son Fonds à gestion fiscale d'obligations canadien NexGen GC bénéficiera de ses contrats à terme actuels pendant encore 17 mois, mias devra trouver d'autres moyens de protéger ses rendements de l'impôt d'ici là.

Vingt-deux FNB potentiellement touchés

L'impact du budget sera plus important pour 22 FNB (liste complète sur LesAffaires.com) qui utilisent à la fois des contrats à terme interdits et qui versent des distributions. «La décision d'Ottawa élimine l'avantage fiscal de leur distribution», explique Pat Chiefalo, analyste en fonds chez Financière Banque Nationale.

Quatre FNB iShares convertissent un revenu d'intérêt en gain en capital. Le principal est iShares Advantaged U.S. High Yield Bonds Index, dont l'actif dépasse 500 millions, note M. Luukko, de Morningstar Canada.

En revanche, la mesure n'affecte pas les swaps de rendement total comme ceux qu'utilise le FNB Horizons indice S&P/TSX 60, le fonds le moins cher de sa catégorie.

«Il est trop tôt pour dire quels FNB changeront leur structure, se liquideront ou encore fusionneront à d'autres fonds», indique Pat Chiefalo.

Les fonds dits synthétiques utilisent des produits dérivés pour copier ou changer la nature du rendement d'un placement.

À lire sur lesaffaires.com

La liste des 22 FNB qui versent des distributions et qui sont touchés par la décision d'Ottawa. http://bit.ly/ZQkzy6