Surveillance accrue contre la corruption dans les pays émergents

Publié le 21/04/2012 à 00:00

Surveillance accrue contre la corruption dans les pays émergents

Publié le 21/04/2012 à 00:00

Afin de profiter du boum minier, de plus en plus de minières sont prêtes à faire des affaires dans des pays jugés à risque. Mais attention : plusieurs juridictions, y compris le Canada, redoublent d'efforts en vue de sévir contre la corruption et les pots de vin, plus fréquents dans les pays émergents.

«La lutte contre la corruption est plus forte que jamais», affirme Gord Drayton, responsable de l'unité anticorruption de la Gendarmerie royale du Canada.

En juin 2011, la GRC a affiché sa première victoire contre la corruption. À la suite d'une enquête, la compagnie de gaz naturel Niko, de Calgary, a accepté de payer 9,5 millions de dollars en dommages après avoir plaidé coupable d'avoir tenté de corrompre un fonctionnaire du Bangladesh.

L'unité anticorruption de la GRC a été créée en 1999, année où les dispositions législatives canadiennes ont été adoptées. Mais jusqu'à voilà trois ans, elle n'avait pas les ressources nécessaires pour faire ce travail. Le gouvernement de Stephen Harper lui a donné du muscle. «Actuellement, nous travaillons sur 23 enquêtes», signale M. Drayton.

Faut-il voir dans ce geste la volonté du gouvernement fédéral de rectifier la mauvaise image du Canada à ce chapitre sur la scène mondiale ? Le pays est en effet le moins efficace parmi les pays du G-7 en ce qui concerne la lutte contre la corruption, selon le rapport 2011 de Transparency International.

Équipées pour sévir

Au congrès annuel de l'Association des prospecteurs et développeurs miniers du Canada, en mars dernier, la GRC ainsi qu'Exportation et développement Canada ont mis en garde les minières canadiennes contre la corruption. Leur message : les organisations relevant du gouvernement canadien sont équipées pour sévir.

Dans ce domaine, le Canada emboîte le pas à au moins deux dispositions législatives plus sévères adoptées récemment : le Foreign Practise Act aux États-Unis, et le UK Bribery Act au Royaume-Uni. Ces dispositions permettent de condamner une entreprise extraterritoriale du moment qu'elle a un simple bureau dans ces juridictions. En Grande-Bretagne, le simple fait de donner un cadeau peut être incriminant et le simple fait de ne pas avoir de politique anticorruption est suspect.

Contrôles plus stricts

Au Canada, une minière qui veut obtenir le soutien d'EDC doit signer une déclaration anticorruption et s'expose à des contrôles plus stricts de la part de l'organisme. «Nos vérifications diligentes sont plus serrées, précise Signi Schneider, conseillère en chef en responsabilité sociale. Nous vérifions si l'entreprise a une politique anticorruption et un code de conduite pour ses employés, si elle fait affaire avec un agent pour obtenir des contrats - ce qui augmente le risque de corruption -, et nous examinons aussi son dossier environnemental et social, car les deux aspects sont reliés.» EDC a déjà refusé de soutenir une entreprise en raison du risque élevé de corruption qu'elle présentait, précise Mme Schneider.

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