Le gouvernement du Québec n'entend pas imposer de plafond salarial aux dirigeants d'entreprises à qui il accorde une aide financière, contrairement à la plupart des États occidentaux.

L'idée n'est même pas à l'étude, indique le cabinet du ministre Raymond Bachand, responsable d'Investissement Québec et de la Société générale de financement, qui injectent des fonds publics dans les entreprises québécoises.

« Nos efforts visent [avant tout] à permettre à nos entreprises de traverser la crise économique », indique AnneSophie Desmeules, attachée de presse de M. Bachand.

Limiter la rémunération à 500 000 $

Le robinet de l'aide étatique coule à gros débit. Depuis avril, Alcoa Canada (prêt de 50 millions), Rio Tinto Alcan (prêt de 175 millions), AbitibiBowater (garantie de prêt de 100 millions de dollars US) et Bombardier Produits récréatifs (BRP a obtenu deux prêts totalisant 80 millions) ont bénéficié de l'aide de Québec.

« C'est au gouvernement d'imposer des conditions. Quand il avance l'argent des contribuables à une entreprise pour la sauver, je ne vois pas pourquoi les dirigeants continueraient de s'accorder la même rémunération qu'avant », dit la sénatrice Céline Hervieux-Payette.

Mme Hervieux-Payette a déposé le 12 mai le projet de loi privé S-235, qui limite à 500 000 $ la rémunération des patrons de sociétés qui bénéficient de l'aide de l'État. « Quand l'entreprise est au bord du précipice, son patron est mal placé pour dire qu'il a une valeur inestimable », dit Mme Hervieux-Payette.

AbitibiBowater sous surveillance

Québec s'est montré plus exigeant dans le cas d'Abitibi-Bowater, qui s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers le 17 avril. Son ancien patron, John Weaver, a obtenu des indemnités de départ totalisant 17,5 millions.

Le ministre Bachand a demandé aux avocats de son ministère de préciser au juge que l'aide gouvernementale devrait servir à financer les activités de l'entreprise et non à régler des dettes, y compris les millions encore impayés à M. Weaver. Notons que BRP est une société fermée et qu'Alcoa Canada et Rio Tinto Alcan sont des filiales de multinationales pour lesquelles l'information sur la rémunération des dirigeants québécois n'est pas divulguée.

À contre-courant

L'attitude de Québec est à contre-courant de l'intérêt que portent à cette question les actionnaires de sociétés inscrites en Bourse et les gouvernements de plusieurs autres États.

En effet, de nombreuses résolutions demandant le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants ont été déposées lors d'assemblées des actionnaires tenues au printemps.

Aux États-Unis, le président Barack Obama a imposé temporairement une limite de 500 000 $ US aux salaires des banquiers dans les entreprises sauvées par l'argent des contribuables. La France et l'Allemagne ont mis en place des mesures semblables.

« Un pansement »

L'idée défendue par la sénatrice Hervieux-Payette ne fait pas l'unanimité.

Denis Morin, professeur en gestion des ressources humaines à l'Université du Québec à Montréal, comprend les raisons motivant l'imposition d'un plafond salarial, mais ne croit pas qu'il s'agisse de la meilleure solution.

« C'est un pansement, juge M. Morin. Il faut plutôt revoir systématiquement nos processus de gestion et la gouvernance de nos organisations. Gérer n'est pas qu'une question de rémunération des dirigeants. »

andre.dubuc@transcontinental.ca