Dans le cadre de la Loi sur la qualité de l'environnement, Québec devrait publier sous peu un projet de règlement pour établir le seuil de déclaration des GES requis par les émetteurs et ainsi poser un des éléments de base d'un système de plafonnement et d'échanges de droit d'émission de GES.
" C'est à ce moment qu'on connaîtra les obligations des entreprises. Actuellement, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, certaines entreprises québécoises, soit les grands émetteurs, ont déjà l'obligation de déclarer au gouvernement leurs émissions de GES. Le seuil de déclaration est de 50 000 tonnes par an ", dit Douglas Clarke, associé chez Gowling Lafleur Henderson.
" On s'attend à ce qu'il soit abaissé à 25 000 tonnes, ou même à 10 000 tonnes, ce qui n'est pas beaucoup. D'où l'importance pour les entreprises de faire leur bilan de carbone ", poursuit M. Clarke L'obligation de déclaration des émissions de GES est en prévision de la mise en place d'une réglementation qui imposera des réductions au cours des prochaines années.
" La date cible pour la création d'un marché réglementé du carbone au Québec est le 1er janvier 2012. D'ici là, le gouvernement doit établir ses cibles et la répartition des efforts de réduction des GES dans les différents secteurs industriels. Il doit aussi établir les mécanismes de fonctionnement du marché du carbone qui existera au Québec et qui sera imbriqué dans le marché du Western Climate Initiative (WCI) qui doit être lancé à la même date. Il s'agit d'une entente conclue par le Québec et 10 autres gouvernements de provinces canadiennes et d'États américains ", précise Jean Piette, associé principal chez Ogilvy Renault.
