Obtenir des crédits sans réductions supplémentaires

Publié le 10/10/2009 à 00:00

Obtenir des crédits sans réductions supplémentaires

Publié le 10/10/2009 à 00:00

Les crédits de carbone que reçoit Enfoui-Bec sont parfaits pour arrondir ses fins de mois, mais pour plusieurs acteurs de l'industrie de la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES), ils sont louches. Idem pour ceux d'AbitibiBowater, négociés au Chicago Climate Exchange. Ils ne correspondent pas forcément à des réductions de GES, réelles et supplémentaires.

"Le problème, c'est qu'il n'y a pas de norme", dit Douglas Clarke, avocat chez Gowlings et spécialiste de la négociation de crédits de GES. Pis encore, jusqu'à l'été dernier aucun protocole ne permettait la certification rigoureuse de ces produits financiers au Canada.

L'Association canadienne de normalisation (CSA) tient bien un registre de crédits de GES, mais aucune norme ne garantit l'authenticité des réductions qui y figurent. "Il y a des crédits enregistrés sur un même projet par plusieurs compagnies", dit M. Clarke. Dans plusieurs cas, ajoute-t-il, les réductions enregistrées auraient eu lieu de toute façon, même si aucun crédit n'avait été vendu.

Par exemple, Enfoui-Bec composte des résidus de Kruger depuis 2000, mais reçoit des crédits depuis l'an dernier. Bref, l'affaire a été rentable sans crédits pendant huit ans.

Quant à AbitibiBowater, elle a obtenu des crédits au CCX pour des programmes d'efficacité énergétique et de remplacement des hydrocarbures par de la biomasse dans ses chaudières à vapeur. Elles se justifiaient largement par les économies de carburant réalisées; les crédits n'y ont rien changé.

Résultat : les acheteurs sont devenus méfiants, et au CCX comme dans les registres de la CSA, le prix des crédits est en chute libre... quand leurs détenteurs réussissent à les vendre.

La Société des chemins de fer du Québec (SCFQ), elle, n'y est pas arrivée. L'ancienne compagnie ferroviaire régionale est restée prise avec ses crédits, obtenus grâce à un programme d'efficacité énergétique. "On pensait avoir 15 $ la tonne quand on a lancé le processus, en 2004", dit Christian Perron, coordonnateur chez Énergium GHG/GES, qui accompagnait la SCFQ.

Puis, le prix des crédits a chuté. Aujourd'hui, les 15 000 tonnes de GES se trouvent toujours au compte de la SCFQ dans le registre de la CSA, même si le réseau ferroviaire a été vendu au Canadien National et au Groupe Le Massif l'automne dernier.

Une norme véritable

Depuis l'été dernier, la norme américaine Voluntary Carbon Standard (VCS) est applicable au Canada. Elle garantit des réductions "additionnelles", qui n'auraient pas été réalisées sans crédits.

"C'est la norme qu'on recommande à nos clients", dit Jean Nolet, président d'ÉcoRessources, qui aide les entreprises à obtenir des crédits de GES.

Cette norme produira des crédits plus facilement négociables, qui pourront être vendus aux États-Unis. Là-bas, le Sénat étudie l'American Clean Energy and Security Act of 2009, qui doit imposer un véritable plafond d'émissions de GES. La loi prévoit une réduction des émissions de 80 % d'ici 2050, par rapport au niveau de 2005.

Un beau marché en perspective.

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