Sur le plan juridique, le mouvement de protestation Idle No More et la crise entre les Premières Nations et le gouvernement Harper n'ont pas d'impact sur les minières. Mais sur le plan politique, la situation représente un risque qui devrait inciter celles-ci à en faire davantage pour obtenir l'acceptabilité sociale de leurs projets.
«Cela pourrait réveiller certaines communautés au Québec à un meilleur partage des retombées de l'exploitation des ressources naturelles», croit Pierre-Christian Labeau, responsable de l'équipe des droits autochtones au cabinet d'avocats Norton Rose.
M. Labeau, dont le cabinet est l'un des plus actifs dans le secteur minier, précise qu'il n'a pas reçu d'appels de clients miniers inquiets. «On est davantage préoccupé par le jugement récent de la Cour suprême reconnaissant le statut d'Indien aux Métis.»
Il n'empêche que certaines minières au Québec suivent le dossier de près. C'est le cas de Ressources d'Arianne, dont le projet de phosphore touche les réserves innues de Mashteuiatsh et de Pessamit, où les revendications territoriales n'ont pas été réglées. «Dire que nous sommes inquiets serait exagéré, indique le chef de la direction de la minière, Bernard Lapointe. Cela fait trois ans que nous discutons avec ces communautés, et nous avons de bons rapports avec elles. Mais cela pourrait les rendre plus revendicatrices.»
Chez Mine Arnaud, la directrice des relations communautaires Kateri Jourdain estime qu'il est trop tôt pour connaître l'effet d'Idle No More sur son projet situé près de la réserve innue Uashat Maliotenam, qui endosse le mouvement. Mais elle ajoute : «Nous avons hâte de pouvoir présenter notre projet à la population» et d'entamer des négociations en vue d'une entente sur les répercussions et les avantages.
Négocier dès le début
Pour l'avocat innu Nadir André, du cabinet BCF, la meilleure protection pour les minières est la négociation de ce genre d'ententes.
«Elle vous permet d'éviter les litiges», fait-il valoir. Un exemple probant : les ententes offrant des emplois et d'autres bénéfices aux Innus et Naskapis vivant près de la mine de fer Tata Steel Minerals Canada. «Nous avons confiance que les relations resteront bonnes», dit Dean Journeaux, responsable de la mine.
Contrairement à Terre-Neuve et au Nunavut, le Québec n'oblige pas les minières à s'entendre avec les Premières Nations. Mais la Cour suprême oblige les provinces à les consulter et, de facto, l'obligation va aussi pour les minières, selon Nadir André.
Partage des redevances
En décembre, le gouvernement Marois a promis d'inclure les autochtones dans le partage des redevances minières. Pour Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, cette ouverture est positive. Elle devrait aussi «aider les minières», croit le pdg de Ressources d'Arianne. Selon le chef Picard, les minières devraient accentuer leurs pressions sur les gouvernements - fédéral et provincial - pour qu'ils s'assoient avec les Premières Nations, «car c'est leur manque de volonté politique qui est en cause».
Point de vue cri
Les meilleurs modèles de règlement au Canada sont probablement ceux que les gouvernements québécois et fédéral ont signés avec les Cris, à la Baie-James. De plus, les Cris ont signé des dizaines d'ententes de partage de bénéfices avec les minières actives sur le territoire conventionné. Pour le grand chef du Grand Conseil des Cris et ex-chef national de l'Assemblée des Premières nations du Canada, Matthew Coon Come, seuls des «partenariats apportant des bénéfices tangibles» aux populations autochtones peuvent faire échec à Idle No More. «Quand les gens verront des résultats, les protestations s'arrêteront», dit-il.
Trois communautés innues, sur un total de neuf, négocient présentement un traité avec le gouvernement du Québec, et deux communautés algonquines ont négocié une entente de principe sur la consultation relative aux projets miniers, selon Pierre-Christian Labeau, avocat chez Norton Rose.
