L'harmonisation de la TVQ avec la TPS le 1er janvier passera inaperçue pour les consommateurs et de nombreuses entreprises. Mais les quelque 1 000 courtiers et cabinets de courtage d'assurance de la province s'attendent à subir de graves répercussions.
Ceux-ci ne pourront plus réclamer la TVQ payée sur les achats, les déplacements, la publicité et autres frais et services liés à l'exploitation de leur activité. «Cette nouvelle mesure se traduira par des pertes de bénéfice net allant de 10 à 40 % pour l'ensemble de nos cabinets», soutient Catherine Mainguy, présidente du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec. Plusieurs cabinets, dont celui de Mme Mainguy à Québec, songent déjà à licencier du personnel si le gouvernement ne suggère aucune nouvelle solution. Certains cabinets pourraient même fermer leurs portes.
«C'est majeur, comme impact», reconnaît Robert Demers, associé et leader national, taxes indirectes, chez Samson Bélair/Deloitte & Touche. Malheureusement, quand le gouvernement effectue des changements, il y a toujours des dommages collatéraux, ajoute-t-il.
Afin de bien comprendre la situation actuelle, il faut remonter en 1992. Plutôt que d'exonérer de taxes les produits financiers - comme l'avait fait le gouvernement fédéral par l'entrée en vigueur de la TPS en 1991 - Québec a préféré détaxer ce type de produits, pour que les entreprises québécoises demeurer concurrentielles. «Bien que les établissements financiers ne taxaient aucun de leurs services, Québec leur a laissé le droit de réclamer la TVQ pour qu'ils s'ajustent à son arrivée. Il s'agissait également d'un incitatif pour empêcher les établissements de déménager dans une autre province.
Mais voilà, au fil des ans, les provinces limitrophes se sont, elles aussi, dotées d'une taxe provinciale. «Les cabinets d'ici ne seront donc pas traités différemment. Leurs concurrents des provinces limitrophes sont déjà touchés par cette harmonisation», fait remarquer M. Demers. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve ont harmonisé leurs taxes provinciales respectives avec la TPS en 1997. L'Ontario et la Colombie-Britannique l'ont fait cet été.
Le secteur financier largement touché
Outre les courtiers d'assurance, tous les cabinets indépendants, agents généraux et représentants autonomes du secteur financier seront aussi touchés par la mesure. Les grandes organisations, telles que les banques à charte fédérale installées au Québec, sont également assujetties à ce changement. Dans leur cas, plusieurs trouveront un moyen de transposer la différence dans le coût de leurs produits. Un avantage dont ne pourront bénéficier les courtiers et cabinets qui agissent à titre de fournisseurs de produits.
«Nous avions entamé des discussions avec le ministre Bachand, qui démontrait une bonne écoute. Le processus est à recommencer avec le nouveau ministre Marceau», rapporte Mme Mainguy, qui souhaite que son industrie puisse profiter d'une forme de crédit d'impôt pour atténuer les conséquences.
