Le Forum sur les redevances minières, tenu le 15 mars à HEC Montréal, a servi de séance de défoulement collectif. Mais le gouvernement avait déjà fait son lit quant au nouveau régime de redevances. Il vise un compromis entre le désir de remplir une promesse électorale et le besoin de ne pas nuire à une industrie qui pèse lourd dans l'économie québécoise.
Selon nos sources, les experts des ministères des Finances et des Ressources naturelles discutent de la création de nouvelles règles fiscales avec l'industrie depuis plus d'un mois. Ces règles compenseront les lacunes du régime ad valorem - fondé sur les revenus de la vente de minerais plutôt que sur les bénéfices - par des mesures transitoires, des exemptions et une nouvelle série de déductions fiscales.
De cette façon, l'industrie conservera le même taux d'imposition effectif (près de 40 %), les petites mines seront protégées, et le gouvernement pourra dire qu'il a honoré sa promesse électorale de hausser les redevances.
Ce que le gouvernement n'a pas dit au Forum, c'est qu'il y a au moins huit sortes de régimes ad valorem, et qu'on travaille actuellement sur la moins pénalisante pour l'industrie. Dans la deuxième partie du futur régime, on avait envisagé une formule de partage de rente, considéré comme le meilleur système, tant pour l'État que pour l'industrie. Mais la formule aurait été écartée : trop compliquée et trop longue à implanter. On reviendra donc à la formule fondée sur les bénéfices, avec modulations.
Car, selon le gouvernement, le temps presse. Selon l'industrie, il est trop tard : Québec paie déjà le prix de ses tergiversations. «J'arrive de Floride [où se tenait récemment une conférence sur les métaux à laquelle assistaient les représentants de fonds d'investissement] et je peux vous dire que c'est trop tard : les dégâts sont déjà faits, nous a dit Sean Rosen, président d'Osisko. Le Québec n'est plus sur la liste.»
Le gouvernement Marois adoptera dans quelques semaines son nouveau régime, par décret. Comme l'avait fait le gouvernement Charest, au grand dam des gens de l'industrie et des environnementalistes. Les deux clans se sont retrouvés face à face au lendemain du forum, samedi, pour une rencontre à huis clos entre experts sur les redevances. Mais selon des sources de l'industrie, «le dialogue de sourds de vendredi s'est poursuivi». L'industrie déplore le manque de connaissances de ses opposants dans ce débat portant sur la fiscalité.
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine a pourtant fait une proposition concernant les redevances au forum - jugée irréaliste par l'industrie -, mais elle refuse de nommer ses experts.
Échec des relations publiques
Ce que le forum a permis de constater, toutefois, c'est que l'image des minières est aussi mauvaise qu'avant.
Selon Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, l'industrie minière pourrait redorer son blason en dénonçant les mauvaises pratiques du passé et en créant un fonds privé pour aider à financer la restauration des sites abandonnés.
De son côté, Québec pourrait obliger les sociétés minières à divulguer leurs paiements en redevances et en impôts. Aux États-Unis, elles y seront obligées à compter de 2014.
